...tion no. : 22 -222 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’une assemblée de cons ultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juil...
....... ................................ ................................ ........... 39 1.4.5 Fonction institutionnelle, publique et espaces publics ................................ ....................... 40 1.4.6 Fonction agricole ........
...alem ent à des fins commerciales, industrielles ou de transport écoliers et immatriculé comme tel. 1.15 Voie publique: Signifie toute voie de communication ou tout espace réservé par la Municipalité ou lui ayant été cédé...
...TORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138...
...4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle, ad...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...
...l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien -être général; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...
...pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique par l’utilisation de tout média. Aux fins de l’application du présent règlement : L’activité de...
...ésolution no. : 22 -224 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’assemblée de consultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Deuxième projet de r èglement...
...RANT les dispositions de la convention collective entre la Municipalité de Rawd on et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à un (1) employé o...
...MUNICIPAUX QUÉBÉCOIS SOLIDAIRES DU PEUPLE UKRAINIEN CONSIDÉRANT QUE la Fédération de Russie a envahi militairement la république d’Ukraine; CONSIDÉRANT QUE la Fédération de Russie a, se faisant, violé les règles internationales...
...usage rationnel de son eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la santé e t de la salubrité publique que la Municipalité de Rawdon fournisse à ses contribuable s une eau salubre et en quantité suffisante; CONSIDÉ...
...8 décembre 2015 et qu’un premier projet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2016; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suit...
...el à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'une façade d'un bâtiment établie en vertu du chapitre 2 d...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTR...
...e la médaille de bronze à la compétition canadienne de judo qui s'est déroulée à l'Open panaméricain de Saint-Domingue en République dominicaine en septembre dernier. RAWDON FLEURI Les gagnants récompensés! Le 8 septembre dernier au chalet de la pl...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt pa...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt pa...
...4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle , a...
...TORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -...