Documents
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE
CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanism......
Consulter