...t de l'ensemble de son territoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin déterminée pour le financement de dépenses; CONSIDÉRANT QUE les élections municipales ont lieu aux quatre (4) a ns et représ...
...ur Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés ; 12,7% (640) travaillent dans le secteur Affaires, finance et administration ; 11,4% (570) travaillent en Enseignement; droit et services sociaux, com munautaires...
...décembre 20 23 pour un montant de 95 607 $, plus les taxes applicables. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et greffier -trésorier à sign er, pour et au nom de la Municipalité, tout document aux fi...
...ds de roulement, remboursable sur une période de quatre (4 ) ans. D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout documen...
...ds de roulement, remboursable sur une période de quatre (4 ) ans. D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout documen...
...VELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT PROJETÉ DE L A RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT 19. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USA GES CONDITIONNELS...
...$; CONSIDÉRANT QUE selon l’estimation globale révisée des coûts préparée par la directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe et datée du 8 septembre 2022, un emprunt au montant total de 7 619 57 3 $ est...
...ésents: M. François Dauphin, directeur général et greffier -tréso rier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Mme Mireille Guilbeault, adjointe au directeur général – Communications...
...alement présent s: M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, Directrice des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -240 Il est proposé par Madame...
...sent s : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -617 Il est proposé par Monsieur...
...re d’ouverture : 11 h Échéance moyenne : 4 ans et 4 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Date d’émission : 1er septembre 2020 Montant : 4 813 000 $ CONSIDÉRAN...
...tée à la p rogrammation de travaux approuvée par la présente résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...tée à la p rogrammation de travaux approuvée par la présente résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...ent s: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -132 Il est proposé par Monsieu...
...Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Taux de coupon d’intérêt moyen : 3,5100 % Montant : 1 767 000 $ Date d’émis...
...1, 7.2 et 7.3 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de dével oppement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Taux de coupon d’intérêt moyen : 3,5100 % Montant : 1 767 000 $ Date d’émis...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT Q...
...ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATION – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMION -CIT...
...les 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...’il y a lieu d‘accorder les autorisations exigées par Revenu Québec à Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe de la Municipalité , afin que cette dernière puisse transiger avec Revenu...
...cles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...CONSIDÉRA NT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...– RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 CONSIDÉRANT le rapport du trésorier concernant le financement des partis politiques autorisés pour l’année 2020; 21 -76 La directrice du Service des finances et...
...ant de 74 158,88 $, taxes inclus es; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de la directrice du Service des finances. 18 -443 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...