...R.L.R.Q, c. F -2.1 , de la Loi sur les compétences municipales, R.L.R.Q, c. C -47.1 , de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, R.L.R.Q., c. A -19.1 ou d u Code municipal , R.L.R.Q, c. C -27.1 et en vigueur sur le territoire de l...
...ésents : De retenir les services de Madame Sonia Rivest , sur demande, à titre de ressource externe au Service de l’urbanisme et de l’environnement pour la saison estivale 2020 . D’autoriser le directeur général et secrétai...
...présents : De retenir les services de Madame Sonia Rivest , sur demande, à titre de ressource externe au Service de l’urbanisme et de l’environnement pour la saison estivale 2020 . D’autoriser le directeur général et secrétair...
...nnan; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable, le directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement et le directeur de l’Hygiène du milieu HWGHVSURMHWVG¶LQIUDVWUXFWXUH 22 -4...
...CONSIDÉRANT les demandes d’attestation de conformité municipale requise s dans plusieurs dossiers relevant du Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QU’en plus du directeur général et secrétaire -trésorier et de...
...CONSIDÉRANT les demandes d’attestation de conformité municipale requise s dans plusieurs dossiers relevant du Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QU’en plus du directeur général et secrétaire -trésorier et de...
...de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (articles 106, 109, 659 et 659.1 LERM). SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Demande d’information – installation septique 20$ Taxes incluses...
...ZONAGE N UMÉRO 372 -89 CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels; CONSIDÉRANT QUE l...
...nances à effectuer les écritures comptables requises aux fins de la présente résolution. D’autoriser le directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la M...
...rique et les dispositions applicables aux ravages de cerfs de Virginie; CONSIDÉRANT l’analyse faite par le Ser vice de l’urbanisme et de l’environnement. 21 -138 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald...
...s d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) n° 2021 -07; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement ; CONSIDÉRANT les recommandations favorables du comité consultatif d’urban...
...vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite proc...
...sés ont été effectués sur les lots numéros 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 et 5 354 516 ; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnem ent a constaté le tout lors d’ une inspection de la propriété le 22 octobre 202...
...et conseillères présents : D’embaucher Madame Émilie Gagné au poste régulier à temps complet d’agente d’information au Service de l’urbanisme et de l’environnement à compter du 27 juin 2022, laquelle sera assujettie à une période de probation...
...obtenu (incluant les documents afférents et le paiement des frais) et faire l’objet d’une analyse de conformité par le Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement...
...L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4 -61 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2 -60 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder...
...L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4 -61 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2 -60 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder...
...ement et de développement de la Municipalité. Il a été élaboré conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . Cette révision complète est le fruit de l’unification des règlements Village et Canton de Rawd...
...LOGICIEL POUR LE SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – PG SOLUTIONS INC . CONSIDÉRANT les besoins du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour l’achat de d eux modules de logiciel aux fins du bon déroulement de ses...
...ensemble du territo ire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier...
...ensemble du territo ire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier...
...alinéa de l’article 113 ou des p aragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 2021 -02 a pour effet de causer un préjudice séri...
...le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 2 8 juin 2021 ; CONSIDÉRANT l’analyse faite par le Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à faire une nouvelle allé...
...e la séance or dinaire du conseil du 24 mars 2021 ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement...
...en vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’alinéa 4.1 de...