...ÉRO 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 70...
...7 février 2022 et autorisée aux termes de la résolution no 21 -440 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales permet depuis le 1er janvier 2006 de procéder à l’ouverture de nouvelles voies de circulation par l’adopt io...
...roposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de neuf (9) différents produits...
...réservés et réserves qui totalisent 1 222 417 $. Suite au printemps long et pluvieux qui a endommagé plusieurs routes municipales, le Conseil a choisi d’utiliser une partie de cet excédent libre p our l’amélioration de certains chemins mu...
...réservés et réserves qui totalisent 1 222 417 $. Suite au printemps long et pluvieux qui a endommagé plusieurs routes municipales, le Conseil a choisi d’utiliser une partie de cet excédent libre pour l’amélioration de certains chemins mu...
...municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionn...
...municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionn...
...U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CON...
...U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CON...
...l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le mi nistre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligatio...
...RTAINES DISPO SITIONS RELATIVES AU X RESPONSABLES D ’APPLICATION CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...
...tratégie municipale d'économie d'eau potable pour l’année 2021, dûment approuvé par le ministère des affaires municipales. 32. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2023 CONSIDÉRANT QU’en ver...
...ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire comme faisant partie d’un secteur majeur pour leur consommation d’...
...UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
...égulariser les titres avec l’usage public (asphaltage, entretien, etc.) de cette rue de même que des infrastructures municipales qui s’y retrouvent; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les compétences municipales, la Municip...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par...
...e plan selon les échéanciers qui y sont prévus; CONSIÉDRANT QUE le 1 er mai 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) acceptait l’aide financière demandée par la Municipalité en vertu du s...
...à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligat...
Municipalité de Rawdon Programme triennal d’immobilisation 2022 -2023 -2024 Année de réalisation prévue Total PTI 2022 2023 2024 Informatique & administration Équipement informatique...
...ce du greffe, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Rawdon qui aura lieu le 8 juillet 2024, à 19 h, au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe, le conseil municipal statuera sur les demandes...
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 Avis est donné de ce qui suit : Les dates des séances ordinaires du conseil municip al pour l’année 2023 sont indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situ......
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne......