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...aréna, football, sport d’élite, etc.). L'activité doit se dérouler entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. Remboursement de 50 % du coût d’inscription : pour un maximum de 200 $ par enfant (coût d’inscriptio...
...Contraventions et pénalités ................................ ................................ ............... 70 Recours civil ................................ ................................ ................................ ......... 70...
...ainsi que les conflits de circulation : CRITÈRES : - Les aires de stationnement sont localisées dans l es cours arrières et latérales et sont peu visibles de la voie publique; - Dans la mesure du possible, les ai...
...rojet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répond re à certains besoins et modifiant...
...on et la caractérisation des formations végétales et des milieux humides, un relevé des plans d‱eau et des cours d‱eau et la limite du littoral ainsi que toute caractérisation équivalente à celles exigées dans le ca...
...tu du Règlement sur les permis et certificats en vigueur dans les 18 mois de la d ate de la séance au cours de laquelle la démolition de l’immeuble a été autorisée ; c) Les règlements ou les déclarations faites dans...
.......................... . 44 Contraventions et pénalités particulières à la location à court terme ........ 44 Recours civil ................................ ................................ ............................... 45 Entré...
...c inc. ; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce proces sus d’appel d’offre, la Municipalité a prévu le recours au système de pondération et d’évaluation des offres prévu à l’article 936.0.1 du Code municipal, soit...
...chien en sa possession, acquitter les frais annuels d’enregistrement, et ce, au plus tard le 31 mars de l’année en cours. Les frais annuels et autres frais sont fixés par la Municipalité, tel que prescrit dans le Règlem...
...ls roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel. Article 20 DÉVERSEMENT SANITAIRE Le fait par un propriétai...
...urmandises & filles S.E.N.C. souhaitant offri r un service de crèmerie mobile sur les sites touristiques de Rawdon au cours de la saison estivale 2018; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est favorabl e à ce qu’un tel service soit offe...
...terrasses, marches, corniches, escaliers extérieurs, rampes extérieures, plate -forme de chargement à ciel o uvert et les cours intérieures. Véranda Galerie ou balcon couvert, vitré et disposé en saillie à l’extérieur d’un bâtiment...
...urmandises & filles S.E.N.C. souhaitant offri r un service de crèmerie mobile sur les sites touristiques de Rawdon au cours d e la saison estivale 2018; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à ce qu’un tel service soit offe...
...ire, décorative en fer forgé noir; Remplacé par le Règlement 1004 -1 le 7 février 2022 viii) le recours à la haie de cèdres d oit être privilégié. a) critères relatifs à la topographie i) les construction...
...nfractions peuvent être imposées pour chaque j our que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de jur...
...QUÉ BÉCOISE DES MUNICIPA LITÉS (FQM) 24. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 25. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 26. DEMANDE DE COMMANDITE – ASSOCIATION DES CONSE ILS ÉTUD...
...ions peuvent être impos ées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction c...
...peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de...
...Service des loisirs et de la culture et le Service des travaux publics à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser le directeur général et g...
...ÉBÉCOISE DES M UNICIPALITÉS (FQM) 24. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 25. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 26. DEMANDE DE COMMANDITE – ASSOCIATION DES CONSE ILS ÉTUD...