...conformer au présent règlement ne soustrait pas à l’obligation de se co nformer à tout autre loi, règlement , code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal appl icable en l’espèce...
RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -20 22 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité a adopté le 12 décembre 2017 le Règlement numéro 70 -2017 Code d’éthique et de déont...
...rsion officielle prévaut. Dernière mise à jour : 12 avril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi...
.... Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son ame ndement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHVG¶DSUqV -man...
.... Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son ame ndement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHVG¶DSUqV -man...
...DOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI...
...é lors de la séance ordinaire du conseil du 12 mai 2021 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -237 EN CONSÉQUENCE , il est propo sé par Madame la conseillère Stéphani...
...mis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec , et que tous le s membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le direct...
...PLUIE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité dé sire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’exécution de divers travaux...
...SPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’O...
...Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P -30.3) , une dépanneuse au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2) , un véhicule -outil au sens du Code de la sécu rité routière (L.R.Q., c....
...nant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifi ant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1 ), effectif à partir du 1 er janvier 2020, prévoit que le vérificateur...
...RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE PLAN D ’ACTION ENVIRONNEMENTAL CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son territoire ou...
...à la séance du conseil municipal tenue le 15 mai 2019 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -256 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie...
...lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2022; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont é té respectées. 22 -316 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère St...
...me ayant pour effet de soustraire une personne à l‱obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu‱à tout autre rè glement m unicipal applicable...
...E TÉ DE LA RÉSERVE FINANC IÈRE AINSI QUE SON M ODE DE FINANCEMENT CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son territoire ou d...
...5 INSTALLATION Toute nouvelle installation de compteur deau ou to ut remplacement doit être conforme au Code de construction du Québec, chapitre III Plomberie (dernière édition) en ce qui concerne la pose dun dispositif ant...
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 20 -192 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...posé et adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 20 -192 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...et adopté lors de la séance extraordinaire du 22 juin 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. 20-244 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rouge...
...ée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autr e loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement m unicipal applicable...
...ance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don décrète ce qui s...
...ARAPLUIE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’exécution de divers travaux d...
...Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la Mun...