RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
...ant à 15 % du dépôt et/ou du tarif défrayé pour ce service à titre de frais d’administration. 6.1.2 – Compteurs d’eau a) Lors d’une première installation, le compteur d’eau est fourni par la Municipalité et aucun f...
...PPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATR ICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LE...
...TION D ’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. APPROBATION DES COMPT ES , DÉP ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47.1...
...né au présent paragraphe a). Catégorie 3 Pour tous les commerces, industries et institutions imposables muni d’un compteur d’eau, en plus du tarif de base une compensation est fi xée, imposée et exigible du propriétaire se...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Lis...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Lis...
...ASTRUC TURES MUNICIPALES SU R LA RUE QUEEN - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESP...
...A RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET CHEMIN KILDARE JOBERT INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPTATION PROVISOIRE - TRAVAUX DE STABILISATION ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBE...
...nseillères présent s : D’alléger le fardeau fiscal des contribuables en re portant la date d’échéance du 2 e versement du compte de taxes foncière 2020 (prévu le 20 avril 20 20) au 30 novembre 2020; Que cette mesure exceptionnelle adoptée par...
...ROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POU R LES MUNICIPALITÉS – PRÉPARATION AUX SINISTRES - VOLET 1 26. REDDITION DE COMPTES – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE (PAV) – VOLET PROJETS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) 27. DÉPÔ...
...TATION DÉFINITIV E - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURE S - RUE QUEEN - TROTTOIR JOLIETTE IN C. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 55. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 55.1...
...TATION DÉFINITIV E - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURE S - RUE QUEEN - TROTTOIR JOLIETTE IN C. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 55. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 55.1...
...ODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ ME DE POMPES DE DIST RIBUTION – STATION K...
...GES ET FILS ) 43. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 44. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 44.1...
...GES ET FILS ) 43. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 44. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 44.1...
...PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN - LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 35. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 35.1...
...SSIONNEL EN BIBL IOTHÉCONOMIE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES...
...CATION – RÉSOLUTIONS N 21 -365 ET 21 -366 – CORRECTION DES NUMÉRO S DE CERTIFICATS DE CRÉDI T APPROBA TION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 43. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 43.1...
...NUMÉRO 1 – VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 36.1...
...GMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TR AITEMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - BERNARD MALO INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1...
...GMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TR AITEMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - BERNARD MALO INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1...
...-VOLET PPA - CE – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ...
...R D’AMÉLIORATION PAR CIR CONSCRIPTION ÉLECTOR ALE (PPA -CE) – DOSSIER 62037 (14) - 20220511 -010 - REDDITION D E COMPTE 46. RENOUVELLEMENT DE MAN DATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 47. NOMINATION D ’UN NOUVEAU M...
...ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 39.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 39.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 39.4 LISTE DES P...