...t de r èglement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -32...
...NTÉ POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 52. INVITATION - SOUPER TOURNANT - CHAMBRE DE COMMERCE D E RAWDON 53. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CENTRE DE JOUR JARDIN D’É TOILES 54. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CARREFOUR J...
...Exemption de permis pour un contenant de récupération de vêtements . 18 9 6. Plans et documents demandés lors d'une demande de permis ou certificat d'autorisation. ................................ ................................ ...........
...INC . - DEMANDE DE CERTIFIC AT D’AUTORISATION - PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT PLUVIAL SUR LA RUE DES COMMISSAIRES 20. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TOUTE T AXE FONCIÈRE – CLUB DE SKI MONTCALM -RAWDON INC . 21. R...
...istrement d’un chien d’assistance Gratuit Frais de poste sur mdaille de chien Taxes en sus. Demande d’envoi de mdaille par la poste : Frais de la mdaille + 1$ de frais + frais de poste. Mdaille de remp...
...D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 111 – TERRAIN , RUE DUROCHER - (MATRICULE N ° 7699 -14 -2056) 28. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUN ICIPAL – LOT NUMÉRO 5 354 899 – TERRAIN , RUE DU 3- MAI - (MATRICULE N ° 8799 -80 -...
...demande ................................ ................................ ........................... 9 Contenu de la demande d‱approbation des plans d‱implantation et �G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H ..................
...rogation mineure de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’u ne telle demande. Toute demande de dérogation mineure doit être déposée et étudiée conformément au présent règlement. Concurrence avec d’aut...
...onnières – Route 341 (Boul. Pontbriand) 50. Installation de panneaux « Arrêt » - Chemin du Lac -Gratten 51. Demande de réduction de vitesse – Chemin du Lac -Brennan 52. Dépôt du certificat de la tenue d’un registre – R...
...ANDE Section 2.1 Admissibilité d’une demande 2.1.1 Admissibilité d’ une demande Pour être admissible, une demande de projet particulier doit : 1. Viser à faciliter la mise e n valeur d‱emplacement s problématiques, de...
...onnières – Route 341 (Boul. Pontbriand) 50. Installation de panneaux « Arrêt » - Chemin du Lac -Gratten 51. Demande de réduction de vitesse – Chemin du Lac -Brennan 52. Dépôt du certificat de la tenue d’un registre – R...
...8 -272 – OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRE S 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL E T ÉCHANGE – MME SYLVIE ELIEFF ET M. SIMON GEOFFROY – PARTIES DES LOTS 5 3...
...on, une personne en autorité sur les lieux doit avoir en sa possession un exemplaire du certificat d’autorisation. Sur demande du fonctionnaire désigné, cette même personne doit donner son identité et exhiber le certificat d’autor...
...orisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et...
...risation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports :...
...CHARGÉ DE PROJET EN ENVIRONNEMENT –– SAISON ESTIVALE 2022 – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 28. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 2022 29. DEMANDE...
...OI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 24. DEMANDE DE SERVITUDE SUR LA RUE DU PUITS – LOT 5 530 830 – MATRICULE NUMÉRO 8503 - 22 -7711 25. QUOTE -PART SPÉC...
...ou partie de règlements applicables concernant le dit emplacement. b) Conformité des documents Une fois la demande déposée à la municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification...
...2 Modifié par le Règlement 1000 -3 le 7 février 2022 b) Conformité des documents Une fois la demande déposée à la municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au pr opriétaire toute modification...
...ation et de lEnseignement supérieur Progra mme de soutien aux installations sportives et récréatives 28. Demande dappui Collège Champagneur Demande au Ministère de lÉducation et de lEnseignement supérieur Programme...
...994 550 – MINISTÈRE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 29. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – CLUB DE GOLF DE RAWDON INC . – LOT 4 994 668 – CHEMIN SAINT -ALPHONSE (M A...
...ation architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que tous ses documents d’accompagn...
...u'elle en est avisée par le fonctionnaire désigné, la personne doit interrompre les travaux et soumettre une demande de permis conformément aux dispositions du présent règlement ou, le cas échéant, se conformer au plan d'implantatio...
...RÉRAGES DE TAXES FO NCIÈRES 18. CRÉATION D ’UN COMITÉ – PROLONGEMENT DE L ’AUTOROUTE 25 19. SÉCURITÉ CIVILE - DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - VOLET 2 20. ACTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE – 23 JUIN 2019 21. ACTIVITÉS DE LA...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant avec le retrait du point 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – CYBER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉ DUITE : 1. OUVERTURE DE LA SÉ...