..................... 195 Antenne comme usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation –...
...’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q. , c. D -15.1) toute Municipalité doit percevoir un droit de mu...
...SFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE DIMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QUen vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobil ières (L.R.Q., c. D-15.1) toute Municipalité doit percevoir un dro it de mutation sur...
...plan 3 – contraintes naturelles et anthropiques. Ces secteurs d’exceptions permettent de consolider les endroits où des usages sensibles, soit les usages de nature résidentielle, récréative et institutionnelle se s...