RÈGLEMENT NUMÉRO 12 9-2020 CONCERNANT L’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti f...
...SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES AUX PERMIS D ’ACCÈS DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...NA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – CHAMPAGNEUR ENTREPRENEURS – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTI VALES 2019 -2020 22. AUGMENTATION DES T...
...e de garde du camp de jour estival par un service de débarcadère, de modifier les tarifs applicables à la location d’embarcations non motorisées à la plage pour les non -résidents ainsi que d’harmoniser l es frais de photocopie e...
...de jeux, aux cours avant. Permis d'accès saisonnier pour les plaisanciers du Lac Pontbriand Avis aux propriétaires d’embarcation qui envisagent de profiter du lac Pontbriand cet été. Votre permis d'accès obligatoire sera disponible au...
...ure des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais En 2022, un permis d’accès hebdomadaire pour une embarcation au lac Pontbriand coutera 172$. Quels ont été les revenus générés par ce type de permis l’an passé ? Est -ce...
...’intégration architecturale doit respecter les objectifs suivants : i) consolider le cachet particulier du Lac Pontbriand et ce tout en privilégiant pour ce secteur un caractère «champêtre», «Nouvelle -Angleterre» esprit...
...activités de villégiature telles, de façon non limitative, les marinas, descentes municipales ou communautaires pour embarcations, associations de protection de plans d’eau ou de cours d’eau. 7. Les auberges de faible capacité (25...
...le seulement du 1 er septembre au 30 avril) 10 $ / véhicule Taxes incluses. Permis d’accès saisonnier pour embarcation sur le lac Pontbriand 34,50 $ Taxes incluses. Non remboursable Permis d’accès hebdomadaire...
...6 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS REL...
...NA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – CHAMPAGNEUR ENTREPRENEURS – GESTION E T EXPLOITATION DU SE RVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2019 -2020 22. AUGMENTATION DES TA...
...6 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS REL...
...EMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE ET L ’ACCÈS DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRA...
...ORISATION DE SIGNATURE – AVENANT – ENTENTE DE PARTENARIAT – GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAGE MUNICIPALE – CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 14. AUTORISATION DE S...
...de garde du camp de jour estival par un service de débarcadère, de modifier les tarifs applicables à la location d’embarcations non motorisées à la plage pour le s non -résidents ainsi que d’harmoniser les frais de photocopie e...
...VICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES AUX PERMI S D ’ACCÈS DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO...
...es biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs applicables aux permis d’accès des embarcations au lac Pontbriand , tel que remis aux membres du conseil. 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020...
...des piscines et spas, consultez le rawdon.ca. Consommer l'eau de manière responsable Rappelons que toute personne ayant une embarcation motorise de 10 C.V. ou plus, doit obtenir au pralable un permis daccs saisonnier pour naviguer sur le lac Pontb...
...et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs applicables aux permis d’accès des embarcations au lac Pontbriand La Municipalité a procédé à une mise à jour de sa règlementation et des tarifs applica...
...nature par adresse sera prise en considération. Nous vous rappelons que pour circuler sur le lac Pontbriand avec votre embarcation, vous devez procéder à l’achat d’un permis valide pour l’année en cours. Ce permis est disponible dès mainte...
...d’individus. De façon non limitative, l’accès au plan d’eau comprend les rampes de mise à l’eau pour les embarcations, les voies d’accès à ces rampes, les aménagements donnant accès à une plage et les chemins et rues...
...tains tarifs applicables à l’accès aux sites municipaux ainsi que de préciser que les permis d’accès pour les embarcations au lac Pontbriand sont non remboursables; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a...
...ains tarifs applicables à l’accès aux sites municipaux ainsi que de préciser que les permis d’accès pour les embarcations au lac Pontbriand sont non remboursables; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a...
...uc une matière résiduelle ne peut être entreposée ou déposée à l’extérieur de ces conteneurs ; k) Seules les embarcations appartenant au propriétaire de la résidence peuvent être mises à l’eau par les occupants ; l) En pério...
...ATION DE SIGNA TURE – AVENANT – ENTENTE DE PARTENARIA T – GESTION ET EXPLOITATION DU SERV ICE DE L OCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON -MOTORISÉES À LA PLAGE MUNICIPALE – CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 2020 -07-06 13:12 14....