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...ent règlement. Une demande d’usage conditionnel doit être conforme aux dispositions du prés ent règlement et doit faire l’objet d’un permis de construction, d’un certificat d’autorisation ou d’un certificat d’occupation, le cas échéant....
...ttribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalité estime...
................................... ................................ ............................... 14 4.12. Place d'affaires ................................ ................................ .......................... 14 4.13. Piscines...
...fins auxquels ils sont destinés. À cet égard, il est notamment interdit de se baigner dans une fontaine ou de faire du camping ou un feu sur un quelconque li eu public Article 21 PROPRETÉ DES LIEUX PUBLICS Constitu...
...GEMENTS 54.7 LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES 54.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 55. CORRESPONDANCE 56. AFFAIRES NOUVELLES 57. PAROLE AUX CONSEILLERS 58. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 59. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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...MENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRE S 35.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 36. CORRESPONDANCE 37. AFFAIRES NOUVELLES 37.1 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (S...
...et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour, avec l’ajout des points suivants: 25.1 Affaires nouvelles - Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 163 décrétant des travaux de prolongement e t...
...le secteur Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés ; 12,7% (640) travaillent dans le secteur Affaires, finance et administration ; 11,4% (570) travaillent en Enseignement; droit et services sociaux, com mu...
...et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant le point numéro 35.1 – Affaires nouvelles - Dépôt d’un procès -verbal de c orrection – Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des travaux de...
...EMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 36. CORRESPONDANCE 37. AFFAIRES NOUVELLES 38. PAROLE AUX CONSEILLER S 39. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 40. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...t être nu ou être vêtu de façon indécente dans un endroit public. Article 1.8 Jeu / Chaussée Nul ne peut faire ou participer à un jeu ou à une a ctivité sur la chaussée à moins d'avoir préalablement obtenu un per...
...MENTS 47.7 LISTE DES VIREME NTS BUDGÉTAIRES 47.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 48. CORRESPONDANCE 49. AFFAIRES NOUVELLES 50. PAROLE AUX CONSEILLER S 51. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 52. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires n...
...Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires n...
...TES 37.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 37.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 38. CORRESPONDANCE 39. AFFAIRES NOUVELLES 40. PAROLE AUX CONSEILLER S 41. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 42. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...ES SALAIRES NETS 26. CORRESPONDANCE 26.1 LA MUTUELLE DES MUNICIPA LITÉS DU QUÉBEC - RISTOURNE 2018 27. AFFAIRES NOUVELLES 27.1 PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – MESURES PARTICULIÈRES - VOLETS ACCÉLÉRATION DES INVE...
...l’usage ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire comme faisant partie d’un secteur majeur pour leur consomm...
...25. AUTORISATION À LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE À TE NIR UNE «PÉRIODE D ’AMNISTIE » ET À FAIRE REMISE DE S FRAIS DE RETARD DE S LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION 14 -173) 26....
...MENTS 47.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 47.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 48. CORRESPONDANCE 49. AFFAIRES NOUVELLES 50. PAROLE AUX CONSEILLER S 51. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 52. LEVÉE DE LA SÉANCE
...NDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE METCALFE - PERSONNEL ADMINISTRATIF...
...MENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 36. CORRESPONDANCE 37. AFFAIRES NOUVELLES 38. PAROLE AUX CONSEILLER S 39. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 40. LEVÉE DE LA SÉANCE
...ES SALAIRES NETS 26. CORRESPONDANCE 26.1 LA MUTUELLE DES MUNICIPA LITÉS DU QUÉBEC - RISTOURNE 2018 27. AFFAIRES NOUVELLES 28. PAROLE AUX CONSEILLER S 29. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 30. LEVÉE DE LA SÉANCE