RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son...
...ements et les corniches. BALCON : Plate -forme en saillie sur le mur d’un bâtiment entouré d’une balustrade ou d’un garde - corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec une pièce intérieure par une porte ou p...
...ment numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant la garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant le règlement de zonage numéro 402 (secteur Can...
...DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÈGLEMENTS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 25-2006-7 AB...
...ALITÉ CONSID ÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autorisé en 201 8, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE le projet -pilote avait un terme de deux (2) ans, lequel arrive à éc...
...extérieurs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122-2018 établissant u n projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant l...
...extérieurs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122-2018 établissant u n projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant l...
...n, dépôt et a doption du projet de Rè glement numéro 122 - 2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire autoriser, sous...
...conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipa lité de Rawdon 13. Avis de motion - Règlement numéro 123-2018 c...
...ent numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant le règlement de zonage numéro 402 (secteur Cant...
...nseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipa lité de Rawdon 13. Avis de motion - Règlement numéro 123-2018...
...insi que l’entretien et la canalisation des fossés de son territoire . Règlement numéro 130 -2020 relatif à la garde de poules sur l e territoire de la Municipalité Puisque le projet -pilote ado pté par le conseil municipal en 20...
...ONCEA UX ET DES FOSSÉS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJE T DE RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES S UR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÈGLEMENTS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 A...
...13. Adoption du projet de Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 14. Adoption du premier projet de Règlement numéro...
...ÉNAGEMENT ET L 'ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSS ÉS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTU...
...érieurs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014 -2 modifiant l...