...s plans et devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens (maintenant GBI Experts -conseils) , en date du 16 août 2016 pour la construction de la phase 2 (dossier J8586 -03) et considérant que la modifica tion...
...s plans et devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens (maintenant GBI Experts -conseils) , en date du 16 août 2016 pour la construction de la phase 2 (dossier J8586 -03) et considérant que la modification a...
...0 483 ; CONSIDÉRANT QU’une affich e a été installée sur le lot numéro 5 530 483 et qu’un avis public a été donné en date du 28 octobre 2022, le tout conformément au Règlement numéro 2021 -05 ; CONSIDÉRANT la présentation séance tenante pa...
...cernant les lots n o 4 995 811 et 6 173 540, lequel plan a été préparé par Alain Dazé, arpenteur -géomètre, en date du 22 septembre 2022, minute : 4236 dossier n o 56267; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales po...
...du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme numéro 143 -2021 en date du 14 juillet 2021; CONSIDÉ RANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 2 et le 22 juin 2021...
...nslatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018 et autorisée aux termes de la résolution n° 17 -455; CONSIDÉRANT la signature du protoco...
...nslatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018 et autorisée aux termes de la résolution n° 17 -455; CONSIDÉRANT la signature du protoco...
...ANT QUE des usages non autorisés ont été relevés sur le lot numéro 4 994 138 ; CONSID ÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier. 22 -18 EN CONSÉQUENCE , i...
...r la vidange et la disposition des boues des étangs aérés; CONSIDÉRANT la réception de deux ( 2) soumissions en date du 1er mars 2022 provenant des entreprises Excent Environnement inc. et GFL Environmental inc. ; CONSIDÉRA...
...) déposé concernant le lot n o 5 529 240 , lequel plan a été préparé par Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 18 mai 2021, minute 5580 , dossier n o 2918 -377 ; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales...
...ur des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 20 22; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) soumissions en date du 31 mars 2022; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Ma...
...rveillance pour la m ise à niveau de l’usine d’épuration; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 1er septembre 202 2 provenant de la firme Viau Bastien G osselin architectes inc . (f.a.s. VBGA A rchitectes) ;...
...MO NTANT DE 4 813 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 1ER SEPTEMBRE 2020 Soumissions pour l’émission d'obligations Date d’ouverture : 19 août 2020 Nombre de soumissions : 6 Heure d’ouverture : 11 h Échéance...
...ver le plan image déposé concernant le lot n o 4 994 236, dont lequel plan a été préparé pour Jutras architecture, en date du 3 juillet 2019 , dossier n o 18-105, le tout sous condition du prolongement des réseaux daqueduc et dég...
...422; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 529 422 et qu’un avis public a été donné en date du 22 novembre 2021, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionne ls; CONSIDÉ...
...préfiltration à la station d’eau potable St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limite...
...préfiltration à la station d’eau potable St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limite...
...d’une rétrocaveuse à quatre roues motrices avec équipement; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 29 juin 2022 provenant de l’entreprise Longus Équipement Inc., pour un montant de 297 777,20 $, taxes inc...
...ncernant le financement des règlements d'emprunts numéros 11 7, 118, 119, 120, 121, 111 et 116; CONSIDÉRANT QUE, en date du 15 juillet 2019, cet emprunt n'a pas été renouvelé ; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réalisé...
...é, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 24 février 2021 et qu’un avis public référendaire a été publié en date du 3 mars 2021. 21 -119 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction d’une entrée d’a...
...5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 janvier 2020 Nombre de soumissions : 8 Heure d’ouverture : 11 h Éch...
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 Avis est donné de ce qui suit : Les dates des séances ordinaires du conseil municip al pour l’année 2023 sont indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situ...
...onné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Rawdon qui aura lieu le 8 juillet 2024, à 19 h, au Centre Metcalfe situé au...
...’enlèvement des ordures ménagères et de récupération de matières valorisables et putrescibles sera applicable à la date de prise d’effet du certificat. En d’autres termes, la compensation sera chargée au pror ata du nombre réel d...