...CN1 Conservation (2) F - Forestière F1 Forestière EX - Extraction EX1 Extractives NOTES Mode d'implantation Isolé Jumelé Contigu Marges Avant (min.) 10 10 10 15 Latérales (min. / total...
...et « Usage(s) spécifiquement prohibé(s) » ........................... 83 Rè gles d’interprétation de la section « Implantation du bâtiment principal » ................................ ................................ .......................
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
................. ........ 18 5.11.2. Exemption de permis pour un contenant de récupération de vêtements . 18 9 6. Plans et documents demandés lors d'une demande de permis ou certificat d'autorisation. ................................ .....
...CTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702...
................................... ................................ ................................ .. 8 Confor mité au plan d’urbanisme ................................ ................................ .. 8 Zones de contraintes particulièr...
............................... ................................ ................................ ...................... 6 Plan relatif à une opération cadastrale ................................ ................................ ........ 9 Se...
...EMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE ) AUTRES SUJETS DURBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DES FINS DE P ARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 4E AVENUE ET RUE ALBERT –...
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...RO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTAT ION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 530 159 –...
...O 7500 - 31 -4896 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AF IN DE MODIFIER CERTA...
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...numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 2018 -08-10 13:15 AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS...
...86, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 530 266 – ZONE V2 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 9. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS ET AUTORISA TION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE – LOT N ° 5 592 443 – CONSTRUCTION ST-GERMAIN ET...
...PIIA NUMÉRO 2021 -07 – PROJET INTÉGRÉ À CARACTÈRE RÉSIDENT IEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – IMMOBILIER CA...
...CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS SERVICES ET TA RIFS APPLICABLES 20. ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTI ON SANS MODIFICATION ) 21. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2...
...URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Demande d’information – installation septique 20$ Taxes incluses Copie de plan (zonage, districts électoraux, zones exposées aux glissements de terrain, etc.) 1,60 $ / pi 2 Taxes en sus...
...PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST...
...d’égout municipal . 7.10 Il est interdit d’employer de s coudes à angle de plus de 45 degrés dans un plan vertical ou horizontal lors de l’installation d’un branchement à l’égout. 7.11 Un branchement à l’égout p...
...5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DANS LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5...
...4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJET S D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBE...
...(SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – AGRANDISSEMENT AUTRES SU JETS D’URBANISME 7. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 24...
...vag e rue des Cardinaux 5.9497 $ (1) 144 Pavage rue Colomb 5.9007 $ (1) 150 TECQ 14 -18 – MAJ plan d’intervention, réhab. Church Cedar 3.1831 $ (3) 152 Pavage Maisonneuve 1.8947 $ (1) 153...
...RQ, c. A - 19.1); CONSIDÉRANT QUE tout projet particulier doit, pour être autor isé, respecter les objectifs du plan d‱urbanisme en vigueur; CONSIDÉRANT QU‱ un avis de motion a été donné à la séance du 8 mai 2023 e...