...ro 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération de ses membres 14. Avis de motion - Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114...
...o 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération de ses membres 14. Adoption du Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02...
...o 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération de ses membres 14. Adoption du Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02...
...2017 CONCERNANT LE TRAITE MENT DES ÉLUS MUNICI PAUX AFIN DE MODIFIE R CERTAI NES DISPOSITIONS RELATIV ES À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET LES MODA LITÉS DE VERSEMENT D E L’ALLOCATION DE TRANSI TION PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉ...
...t un avantage tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commis sion, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt,...
...ro 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération de ses membres 14. Avis de motion - Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114...
...t i n t e r p r é t a t i v e s P a g e 15 CAMPING : Établissement qui offre au pub lic, moyennant rémunération, des sites permettant d’accueillir des véhicules de camping ou des tentes, à l’exception du cam...
...ement des élus municipaux (L.R.Q., c.T -11.001) détermine les pouvoirs du conseil municipal en matière de fixation de la rémunération; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier certaines dispositions relatives à la rémunération d...
...o 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération de ses membres 14. Adoption du Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02...
...o 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération de ses membres 14. Adoption du Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02...
...4 -2017 concernant le traitement des élus municipaux afin de modifier certaines dispositions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versemen t de l’allocation de transition PROJETS DE RÈGLEMENTS 10...
...délai de 25 jours suivant l'autorisation. TABLEAU B PAIEMENTS AUTORISÉS PAR LA MUNICIPALITÉ 1 La rémunération des membres du conseil . 2 Les salaires des fonctionnaires, des employés et des travailleurs autonomes , c...
...CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.T -11.001) permet au conseil de fixer la rémunération du maire et des conseillers; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’actualiser le Règlement numéro 31 -2006 sur le...
...ment d’hébergement tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des tour istes et dont la disponibilité de l’unité est rendue pub...
...es conclusions et les recommandations du rapport de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) concernant la rémunération du personnel cadre en ce qui concerne l’intégration salariale 2021 pour les p ostes concernés ....
...e résidence de tourisme est une catégorie d’établissement d’hébergement touristique offert en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes et dont la disponibilité de l’unité...