...nterprétation du milieu naturel. = P104 = Services gouvernementaux et paragouvernementaux de porte localeK = P105 = Services municipaux (Htel de Ville, centre culturel et communautaire,= bibliothque, voirie et travaux publics, et autres bti...
...ns d’aménagement et d’un plan d’action exhaustif ; La concertation de la population, du conseil municipal et des services municipaux. 1. P ORTRAIT DU TERRITOIR E Société Économie Environnement For...
...t Le présent règlement a pour objet d’établir une tarification pour la fourniture de s biens ou de s services municipaux. Il modifie et remplace tout règlement qui le précède. Article 2 – Application du règlement...
...ce plan d’action vise à protéger la nature et les services qu’elle nous rend et à diminuer l’empreinte écologique des services municipaux et des citoyens, selon les 5 domaines suivants : 1. Eau potable, eaux usées et eaux souterraine...
...ce plan d’action vise à protéger la nature et les services qu’elle nous rend et à diminuer l’empreinte écologique des services municipaux et des citoyens, selon les 5 domaines suivants : 1. Eau potable, eaux usées et eaux souterraine...
...À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -202 3...
...aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la...
...rvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financi er 2019, le taux de taxation de « 67 % » prévu à plusieurs e...
...L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 11...
...re du jour suivant , avec le retrait des points n° 21 , 22 et 25 : 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE – PLAGE MU...
...SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT la fermeture de l’ hôtel de vi lle et le ralentissement des services municipaux dans le contexte de la pandémie COVID -19; CONSIDÉRANT le retard accumulé découlant de...
...SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT la fermeture de l’ hôtel de vi lle et le ralentissement des services municipaux dans le contexte de la pandémie COVID -19; CONSIDÉRANT le retard accumulé découlant de cet...
...T À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020...
...ITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS...
...– ACHAT DE LOGICIEL POU R INVENTAIRE – PG SOLUTIONS INC . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBA NISME – REFONTE DU PLAN ET DE S RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICA...
...PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICES DE L’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT le ralentissement des services municipaux dans le contexte de la pandémie de la COVID -19 et le volume de demandes de permis entrants;...
...RÉVISÉ DE 7 619 573 $ 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPURATION...
...�L�V�D�Q�W��j��S�U�R�W�p�J�H�U��O�D� �Q�D�W�X�U�H��H�W��j��G�L�P�L�Q�X�H�U��O�¶�H�P�S�U�H�L�Q�W�H� écologique des services municipaux et citoyens; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire entamer les démarches prévues à...
...re la transaction. Que les modalités de la servitude à établir soient déterminées en collaboration avec les différents services municipaux. Que les cessionnaires s’engagent à assurer la remise en état des lieux advenant toute intervention...
...EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS DE R ADIOCOMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 15. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES -CONSEILS EN MARKETIN G – FLIP COMMUNICATIONS & STRATÉGIES INC . - MOBILITÉ 125 SUJETS D’ADMINISTRATION...
...R LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI O NT UN ÉTABLISSEMENT AU Q...
...E MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA COMPOSITION D U COMITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICE S DE GESTION DE L ’ÉCOCENTRE...
...nt 103-2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sél ection pour ladjudication de contrats pour services professionnels afin de se conformer a ux dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que...
...COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) 25. APPLICATION DE LA RÉG LEMENTATION MUNICIPA LE – NEPTUNE SECURITY SERVICES INC . – AGENCE DE SÉCURITÉ PO UR LA SURVEILLANCE – SAISON ESTIVALE 2021 26 . EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN...
...NTANT MAXIMUM SECRÉ TAIRE -TRÉSORIER ADJOINT 24 999 $ DIRECTEUR DES FINANCES 24 999 $ AUTRES DIRECTEURS DE SERVICES, RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS, CHEFS DE DIVISION ET CHARGÉS DE PROJETS 10 000 $ CONTREMAÎTRES ET ADJOINTS...