...de diamètre, ainsi que les arbustes et les herbes. La bande boisée naturelle doit être préservée, sans altération des végétaux et des sols en plac e. BAR : Établissement où l’on consomme des boissons alcooliques. BÂTIMENT : Toute co...
............... ................................ ................................ ........................ 20 Figure 12 – Taux d’activité, taux d’emploi et taux de chômage, 2016, Municipalité de Rawdon – MRC de Matawinie ........................
...BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PRO...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...ES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANS FERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D ’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PR...