...ns prévues dans la loi, notamment lorsqu’il y a une vente entre personnes apparentées en ligne ascendante ou descendante. Le droit de mutation est exigible en un seul versement 30 jours après l’envoi du compte. Comment calculer votre droit de mu...
...sme de divulgation, soit : Un mécanisme de divulgation lorsque la propriété d’au moins 90 % des actions ayant plein droit de vote cesse dans les 24 mois suivant le transfert de l’immeuble. Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme...
Association régionale de la Fibromyalgie de Lanaudière 762, A boul. de l'Industrie Saint-Paul (Québec) J0K 3E0 Téléphone : 450 755-1184 Sans frais : 1 888 223-0227 Courriel : arfl@live.ca Site Internet......
...iolence envers les enfants. Nous portons au cœur même de notre action la défense et la promotion des droits des enfants : le droit de grandir libre et en sécurité, le droit d’être reconnu comme une personne à part entière et le droit de vivre pleinem...
Action-Logement Lanaudière Coordonnées 144, rue Saint-Joseph, bureau 213 Joliette (Québec) J6E 5C4 Téléphone : 450 394-1778 Sans frais : 1 855 394-1778 Courriel : action-logementlanaudiere@li......
AQDR de la Ouareau (Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées) Coordonnées : 3590, rue Metcalfe Rawdon (QC) J0K 1S0 Téléphone : 450 898-2241 Courriel : aqdr.ouareau@gmai......
...des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation aux cessionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la Municipalité. Pour tout rense...
Association des personnes handicapées physiques et sensorielles - Secteur Joliette (APHPSSJ) Coordonnées 200, rue de Salaberry, local 134 Joliette (Québec) J6E 4G1 Téléphone : 450 759-3322 Sans frais : 1 888 756-3......
Centraide Lanaudière Coordonnées 582, rue Saint-Viateur Joliette (Québec) J6E 3B6 Téléphone : 450 752-1999, poste 227 Télécopieur : 450 752-2603 Courriel : info@centraide-lanaudiere.com Site Internet......
Au cœur de l'IL - Centre d'accompagnement lanaudois pour relations respectueuses et égalitaires (ACCil) Coordonnées 688, boul. Manseau Joliette (Québec) J6E 3E6 Téléphone : 450 756-4934, poste 1 Courriel : interv......
Description des travaux : travaux de remplacement d’un regard puisard – route 337 (1 re Avenue) à l’intersection de la rue Queen Maître-d'œuvre : ministère des Transports du Québec (pour toute question ou commentaire, composez le 511)......
Association d'enfants scolarisés à la maison (AESM) Coordonnées Téléphone : 450 882-2123, poste 5026 Courriel : info@ecolemaisonlanaudiere.org Site Internet Mission Encourager la socialisatio......
...’environnement et de développement durable, en proposant des solutions et en mettant en œuvre des actions, afin d’assurer le droit de vivre dans un environnement sain.
Association coopérative d'économie familiale de Lanaudière (ACEF) 200, rue De Salaberry, bureau 124 Joliette (Québec) J6E 4G1 Téléphone : 450 756-1333 Sans frais : 1 866 414-1333 Télécopieur : 450 759-8749......
Al-Anon & Alateen Coordonnées Téléphone : 1 888 425-2666 Site Internet Les Groupes familiaux Al-Anon forment une fraternité de parents et d’amis d’alcooliques qui partagent leur expérience, leur force et leur espoir dans......
Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS) - Rawdon Coordonnées Manon Durand 25, avenue des Sapins Notre-Dame-des-Prairies QC J6E 1C4 Téléphone : 450 755-7390 Courriel : durand.manon@v......
Association des travailleuse et travailleurs accidentés de Jolimont Coordonnées 4046, rue Queen, local 207 Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-1220 Télécopieur : 450 834-1240 Courriel : attaj@be......
En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques, soit le parc des chutes Dorwin, le parc des Cascades et la plage municipale. Ces tarifs sont en vig...
...7 à 12 ans et 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques...
...t 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes et le stationnement. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques...
...; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées tel qu’il est prévu. Le maire possède un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle de la Municipalité et sur le travail des fonctionnaires municipaux....