Formulaire de demande (PDF)
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Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
...lavables avant taxes, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par famille. Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds pr...
...squ’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par personne par période de deux ans. Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds pr...
...Rue du Boisé Rue des Ormes Vous souhaitez proposer une nouvelle rue? Votre demande doit toutefois répondre à certains critères d’admissibilité avant de passer à l’étape suivante. Consulter...
Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou...
...t une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. Admissibilité...
...2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les imme...
...don (une photocopie d’une preuve de résidence à fournir) Être âgé de 25 ans et moins à la date de dépôt de la demande Démontrer sa participation à des activités d’envergure régionale, provinciale, nationale ou internatio...
...nt ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Programme d’aide fi...
...rdé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses composantes. Cette demande doit être faite au Service des tra...
...re portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépen...
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Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information (PDF) Demande en ligne
...dre la forme souhaitée et la durée nécessaire à la réalisation de votre projet. Développement Matawinie reçoit également les demandes de financement des fonds qui lui sont alloués. L'équipe compte des spécialistes en entrepreneuriat, en finance,...
...usqu’au maximum du cinquième (20%) du volume de sa couronne; Dans le cas d'une construction neuve, s'assurer que la demande de permis est conforme; Dans le cas d'une exploitation/activité forestière, s'assurer que la demande de p...
...d’emploi. Travailler avec les organismes du milieu et fournir une banque de candidats présélectionnés aux employeurs qui le demandent. Accès au CACI. Clientèle Jeunes adultes âgés entre 16 et 35 ans résidant sur le territoire de la MRC de...
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...i est conforme au Règlement Q-2, r.22. 3) Avec le rapport de votre technologue ou ingénieur, vous pourrez ensuite demander des soumissions à des entrepreneurs . Le rapport doit également être remis au Service de l'urbanisme et de l'en...
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