Formulaire de demande (PDF)
...ne campagne de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation des bornes électriques Renforcer la réglementation et organiser une campagne de sensibilisation pour diminuer la pollution des sources et favoriser la protection...
...considéré comme étant saisonnie r, il faut remplir une déclaration (aussi disponible à l’annexe A du règlement No 1011). Dans le but de s’assurer que les vidanges des fosses septiques des citoyens se font régulièrement, la Municipal...
...à Rawdon, mais chaque propriétaire de chien doit se conformer au règlement 131-2020 relatif aux animaux. Consulter la réglementation municipale
...noir qui sera ramassé de porte en porte, aux dates précisées sur le calendrier annuel des collectes. Conformément à la réglementation municipale, les boîtes à déchets ne sont pas autorisées en bordure de rue sur l’ensemble du territoire. De plu...
...estier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires. Ce qu’il faut retenir Toute coupe d’arbres...
...ales astuces pour avoir une pelouse écologique : Bien doser l’arrosage et respectez l’horaire en vigueur (lien vers réglementation); Diversifier les espèces (trèfle blanc, fétuque durette, fétuque gazonnante ou de Chewing, lotier cornicu...
...10 chevaux-vapeur ou plus doivent obtenir au préalable un permis d’accès pour naviguer sur le lac, et ce, conformément à la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. Les...
...t également être tenus en laisse en tout temps à l'extérieur du parc canin. Pour tous les détails en lien avec la réglementation, consultez le Règlement relatif à l'utilisation du parc canin .
...de 1,5 % La quatrième tranche est de 500 000,01 $ et plus à un taux de 3 % Facteur comparatif 2024 : 1.00 Réglementation applicable Droit supplétif Un droit supplétif d’un montant maximal de 200 $ par immeuble transféré...