.... de règlement(1) L’usage est autorisé uniquement sur les chemins existants avant le 16 janvier 2018 ou sur les rues construites conformément aux dispositions prévues à la section 9.1 du règlement de zonage. USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRE...
............... ................................ ......... 434 Réfection ou reconstruction d’une installation d’élevage détruite à la suite �G�¶�X�Q��V�L�Q�L�V�W�U�H ................................ ................................ ..............
...EMENT ...................... 14 SECTION 3.9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS INACHEVÉES, INOCCUPÉES, DÉTRUITES, ENDOMMAGÉES OU DÉLABRÉES .. 14 3.9.1. DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES ................................ ................
...d’un cadastre de rue publié au Registre foncier avant le 16 janvier 2018 est autorisée si, une fois construite, celle -ci est conforme à la règlementation municipale applicable et qu’elle se raccorde à un e rue...
...RBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 8 AOÛT 2022 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 6290, RUE DE LA TRUITE – LOT NUMÉRO 5353177 – ZONE R1 -6 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS...
...de rue connue comme étant le lot 5 302 436 du Cadastre du Québec, l’emprise d e rue, les infrastructures construites et les ouvrages y compris les bassins de rétention des eaux pluviales, pour une somme d’un dollar (1 $),...
...et reporté la signature du protocole d’entente et que le promoteur souhaite que la fondation des rues construites en 2019 subisse les rigueurs de l’hiver avant de procéder à son l’asphaltage; CONSIDÉRANT QUE c...
...(acquis ultér ieurement au lot 5 354 139) afin de former le lot 6 070 979 et qu’une seule rés idence pourra y être construite; CONSIDÉRANT les dimensions restreintes (droit acquis) du lot 5 354 139, qu’une dérogation a été émise c...
...s existantes d'une superficie de 37,83 mètres carrés, 37,19 mètres carrés et 15,19 mètres carrés chacune construites au 3900, chemin du Lac -Brennan. La sup erficie totale maximale des trois remises est de 91 mètres carrés malgré la...
...9 -0421 : offre de 3100$; 5 353 013 – rue Sunnyside – 8198 -22 -57 34 : offre de 3000$; 5 352 957 – rue de la Truite – 8198 -90 -3985 : offre de 3000$; CONSIDÉRANT que ces offres sont déposé es séparément et qu’elles so...
...té , avec les titres clairs, pour la somme d’un dollar (1 $) l’assiette de rue, ainsi que les infrastructures construites. Les rues doivent respecter les normes édictées par les règlements applicables ainsi qu’être confor...
...-Patrick d’Alfred Pellan, se situant présentement sur la façade de l’École Saint -Patrick à Granby, laquel le doit être détruite sous peu; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal sont d’avis qu’il s’agit d’un projet i...
...’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 8 AOÛT 2022 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 6290, RUE DE LA TRUITE – LOT NUMÉRO 5353177 – ZONE R1 -6 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS...
...la) Sur toute sa longueur Tessier (chemin) Sur toute sa longueur Tremblay (chemin) Sur toute sa longueur Truite (de la) Sur toute sa longueur Valley View Sur toute sa longueur Varsovie Sur toute sa longueur Verge...
...ère soit perceptible à partir des propriétés voisines ; g) La résidence est desservie par une installation septique, construite après 1981 conformément à un permis délivré ou en son abs ence, par un réseau d’égout et/ou aqueduc conforme ;...
...suites pénales appropriées. 9.2 Coût de travaux de réfection Si le propriétaire exige que son entrée d’eau soit reconstruite ou remplacée par une de plus grand diamètre, ou qu’elle soit installée plus profondéme nt dans le sol, le coût de cet...
...les piscines résidentielles, en vigueur depuis le 1 er juillet 2021. La fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1 er novembre 2010. Considérant les coûts associés à l’installation de mesures de protection ou d’un...