RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -20 22 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité a adopté le 12 décembre 2017 le Règlement numéro 70 -2017 Code d’éthique et de déont...
...rsion officielle prévaut. Dernière mise à jour : 12 avril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi...
Tel que prescrit par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité de Rawdon possède un Code d’éthique et de déontologie applicable à tous ses employés. Les règles qui y sont énoncées guident la conduite des employés...
...a déontologie en matière municipale, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Consulter le Code
...34,50 $* Permis d’accès hebdomadaire (non-résident) : 280,00 $* *Non-remboursable Code de conduite au lac Pontbriand Avis technique - Juin 2022
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des contrats conclus qui comportent des dépenses d’au moins 25 000$. Octroi de contrats Conformément au Code municipal, la Municipalité de Rawdon publie et tient à jo...
...nt offerts aux enfants à besoins particuliers. Informez-vous au loisirs@rawdon.ca ou au 450 834-2596, poste 7160. Code de vie - Camp de jour Guide d'information Procédure pour test de nage Inscriptions Résidents : du 2...
...ale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Il est aussi possible de consulter en ligne : Règlement concerna...
...rappels Les circuits de Lanaudière suivent des chemins et des routes publiques; Le respect du code de la route est de mise; Les circuits de Lanaudière ne pourront être tenus responsables des incidents sur...
...L’AFEAS veut que les femmes deviennent des sujets de droit à part entière et que soient modifiés toutes les lois et tous les codes qui entretiennent l’inégalité hommes-femmes. Le discours de l’AFEAS est positif et porteur d’espoir pour que l’égalité...
...Services Nous offrons une vaste gamme de services à nos locaux : centre de copies avec impression et lamination des codes QR, plateau de travail de déchiquetage de papiers confidentiels, plateau de travail l’Atelier, salle de conférence à lo...
...eaux du drain français et celles de la pompe de puisard (en anglais sump pump) dans le fossé et non dans l’égout sanitaire (code national du bâtiment). Pour les toitures : si possible, diriger les eaux de ruissellement vers le terrain à plus de...
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des factures de plus de 2000 $ d’un même fournisseur et totalisant 25 000 $ et plus dans l’année. Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus | 1er...
...offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, c. T-11.011, r.0.2); prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence...
...alités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière. En savoir plus
Les gens viennent de loin, ou de tout près, pour admirer le paysage majestueux des chutes Dorwin. Aménagé en bordure de la rivière Ouareau, le parc attire les amateurs de nature et de plein air avec ses sentiers boisés et ses belvédères qui offrent......