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Colportage, vente itinérante et distribution d’imprimés
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6
SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS
CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°)
et 85 de la Loi sur les compétences...
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