...rivées 9. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 abroge ant le Règlement numéro 103- 2016 relatif à la délégation de pouvoir de former u n comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels 10....
...ées 9. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 abroge ant le Règlement numéro 103- 2016 relatif à la délégation de pouvoir de former u n comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels...
...cielle prévaut. Dernière mise à jour : [19 octobre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code municipal...
...NDEMENTS E N MATIÈRE DE DÉLÉGAT ION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 11 . AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE...
...Avis de motion Règlement numéro 86-2016-2 modifia nt le Règlement numéro 86-2016 et son amendement en matière de délégation, de cont rôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs m odalités...
...U PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS E N M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRES AFIN DE MOD IFIER CERTAINS POUVO IRS DE DÉLÉGATION 12. PREMIÈRE P...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRES AFIN DE MOD IFIER CERTAINS POUVO IRS DE DÉLÉGATION 12. PREMIÈRE P...
...OPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTA IRE AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE DÉLÉGATI ON 8. PREMIÈR...
...9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86-2016-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86-2016 ET SES AMENDEMENTS EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉL ÉGATION D...
...on 9. Adoption du Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercic...
...on 9. Adoption du Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercic...
...ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 - 2016 ET SES A MENDEMENTS EN MATIÈR E DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 11. AVIS DE...
...de motion – Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi b udgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités...
...11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN MATIÈ RE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS CONCERNANT LA DÉLÉGATION D...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA DÉLÉGATION D...
...OP TION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRES AFIN DE MODIFIER CERTAINS PO UVOIRS DE DÉLÉGATION 12. PREMIÈRE PÉ...
...NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT...
...FONCTION NEMENT – PROJETS SPÉCIAU X ET IMMOBILISATIONS 2022 22. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -469 - DÉLÉGATION DE SIGNATU RE – EFFETS BANCAIRES 23. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAW...
...MENDEMENTS E N MATIÈRE DE DÉLÉGAT ION , DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE MODIFIER CERTAINS PO UVOIRS DE DÉLÉGATION RÈGLEMENTS 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016...
...NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT...
...S E N MATIÈRE DE DÉLÉGAT ION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉPENSES AUT ORISÉES P AR LE DIRECTEUR GÉNÉ RAL 12. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NU...
...OPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE DÉLÉGATI ON 8. PREMIÈRE...
...DE FONCTION NEMENT – PROJETS SPÉCIAUX ET I MMOBILISATIONS 2022 22. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -469 - DÉLÉGATION DE SIGNATU RE – EFFETS BANCAIRES 23. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWD...