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...La description de l’usage projeté - Un modèle de l’affichage prévu. ARTICLE 7 EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L ’INSPECTEUR DES BÂTIMENTS 7.1 Avis d’intention de procéder à la construction d’u n projet dans une zone identifié...
...1.9 Immeuble: Signifie et comprend un terrain ou lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire désigné par résolution du Conseil de la municipalité qui est chargé d’app...
...Si le contrevenant ne donne pas suite à l'avis et ainsi ne s e conforme pas à la réglementation tel que prescrit par l'inspecteur, ce dernier peut lui émettre un constat d’infraction. Un rapport est soumis au conseil qui peut so...
...tion est confiée à l’autorité compétente, telle que déf inie au présent règlement, laquelle agira à titre d’inspecteur sur le territoi re de la Municipalité au sens de cette Loi et de ce Règlement d’application . 4.2...
...porter vos bouteilles et canettes consignées à la plage municipale, le 15 octobre entre 11 h et 14 h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation, entre les mois...
...al et où un commerce est en exploitation. ARTICLE 4 APPPLICATION DU RÈGLEMENT Le s fonctionnaires désigné s (inspecteurs) et employés du Ser vice de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW ainsi qu e toute autre personne man...
...RTICLE 10 – ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise tout agent de la paix ainsi que l’inspecteur municipal, le chef de division et l e contremaître des parcs et espaces verts ainsi que toute a...
...de vie à Rawdon. MERCI de tout cœur! 10 ans de service Maurice Mercier, journalier 15 ans de service Bruce Mackay, inspecteur 30 ans de service Mario Maheu, contremaître 35 ans de service Alain Grenier, pompier à temps partiel ACTUAL...