...ation ................................ ................................ ............ 388 Dispositions relatives aux chenils et pensions pour animaux domestiques ................................ ...................... 390 Champ d’appl...
...e service de contrôle des animaux et tout fonctionnaire municipal désigné à cet égard par voie de résolution. « Chenil » désigne un établissement où l’on abrite ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la reproduction, le dres...
...rie éducative « Préma » 3- Centre de la petite enfance « Tirelou » 4- Centre de la petite enfance « La Chenille » 5- Garderie éducative « Les Savants lionceaux » 6- Garderie « Didi et ses Petits Bonheurs » Le C...
...usage camping est prohibé dans la zone VC -2 (villégiature de consolidation); Ajout de conditions concernant les chenils et pensions pour animaux domestiques; En conséquence, suite au présent avis de motion, aucun plan de cons...
...é que la situation se répète ra les prochaines années; CONSIDÉRANT la tentative du gouvernement du Québec dinstaurer unilatéralement une réforme du PCTFA qui fut dénoncée à la fois par les product eurs agricoles et les municipal...
...osé de précieux citoyens bénévoles que nous remercions tous chaleureusement.Transport gratuit offert aux résidents de RawdonIl vous suffit de contacter le service Taxibus de la MRC de Matawinie, et ce, avant le vendredi 23 septembre à midi, par tél...