...de lot, n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots ; 2. L’identification cadastrale au plan officiel de cadastre d’un immeuble construit ou non, déjà morcelé, mais décrit par tenants et aboutissants avant l’entrée en vigu...
...de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est précisé par un point cardinal. Le tout en référence au cadastre of ficiel du Canton de Rawdon. District électoral numéro 1 (1 459 électeurs) : En partant d’un...
...ptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) déposé concernant le s lots 5 354 722 et 5 354 742 du cadastre du Québec lequel plan a été préparé par Jérôme Harnois, arpenteur -géomètre (CRGH Arpenteurs - Géomèt...
...nce de tourisme correspond à un logement. Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'a...
...ément aux dispositions du Règlement de zonage . Cette délimitation ne peut en aucun cas être enregistrée au Cadastre du Québec à l’exception d’une identification nécessité par une déclaration de copropriété de type horizontal...
...e promoteur s’engage à céder à la Municipalité l’assiette de rue connue comme étant le lot 5 302 436 du Cadastre du Québec, l’emprise d e rue, les infrastructures construites et les ouvrages y compris les bassins de rétentio...
...doptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) dpos concernant les lots R 354 722 et R 354 742 du cadastre du Qubec lequel plan a t prpar par Jrme Harnois, arpenteur Jgomtre (CRGH Arpenteurs J Gomtres), le...
...a Municipalité à effectuer certaines transactions, notamment la vente d’une partie du lot numéro 5 528 586, du Cadastre du Québec, distracti on faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mè...
...ritoire agricole du Québec d'émettre une autorisation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commis...
...t sa propriété sise au 4380, Route 337 à Sainte -Julienne et identifiée comme étant le lot numéro 6 482 637, cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude...
...es repas, ainsi que pour dormir. « Lot » signifie un fonds de terre identifié et dél imité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. « Municipalité » désigne la Municipalité de Rawdon....
...s assujettis au Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153 -202 3 ADRESSE MATRICULE SPÉCIFICATIONS CADASTRE ANNÉE DE CONSTRUCTION 3700 -3702, rue Queen 8800 -65-3505 N/A 4 994 133 1933 3713, rue Queen 88...
...s p rivés seront -elles les mêmes dans la liste par exemple la rue Scénic et la rue Lynnewood ne sont plus cadastrer et sans do ute d’autres. Et pourquoi ne pas tous les municipaliser par expropriation ce qui créerait une seule s...
...2 et ses amendements 2. Cette résolution vise à autoriser au 3923, rue Chantal, sur le lot numéro 5 530 986 du Cadastre du Québec, un projet particulier relatif à une fermette. Malgré certaines dispositions du règlement de zonage numéro...
...t le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme un lot entier. Mur mitoyen pare -feu Mur mitoyen résistant à la propagation des...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-01-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urban......
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-10-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 24 octobre 2023 Projets de règlement Second projet de règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usa......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-12-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 19 décembre 2023 Projets de règlement Projet de règlement 68-2011-5 - Modifiant le règlement numéro 68-2011 ,......
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p......
Ordre du jour Comptes à payer - 2024-02-29 Procès-verbal Projets de règlement Second projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Second projet de règlement numéro 2021-05-3......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-03-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 mars 2024 Règlements Règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02......
La Municipalité de Rawdon dispose d'un programme d'aide financière visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des......
Ordre du jour Procès verbal Comptes à payer - 2024-04-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 avril 2024 Règlements Règlement d'emprunt numéro 180 relatif aux travaux de voirie (parapluie)......