...effet de réduire au minimum le caractère dérogatoire du bâtiment par rapport aux dispositions applicables à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Constructions et usages autorisés dans la zone de faibl...
...odiversité de ces écosystèmes en intégrant des normes d'aménagement dont certaines sont relatives à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI). De plus, plusieurs orientations quant à l...
...QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXIBUS 2022 (RETIRÉ) 26. RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREM ENT CONCERNANT LES C HIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -0...
...cubes ont été consommés par les ICI (institutions, commerces et industries). Le réseau comprend 295 bornes-fontaines pour la protection incendie. Station St-Patrick La station St-Patrick a été construite en 2006. Elle est alimenté...
...e zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire numéro 110 -2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉRANT QUE la bande de protection riveraine du...
...e zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire numéro 110 -2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉR ANT QUE la bande de protection riveraine du...
...ITAIRE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER CERTAINES OB LIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE T...
...le, municipale ou autre et émises dans le contexte de la pandémie de la COVID -19, notamment aux fins de protection de la santé de la population. 20 -199 EN CO NSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le consei...
...e, municipale ou autre et émises dans le contexte de la pandémie de la COVID -19, notamment aux fins de protection de la santé de la population. 20 -199 EN CO NSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons...
La Municipalité déploie de nombreuses initiatives environnementales en collaboration avec les citoyens pour permettre la protection de ses lacs et cours d’eau. Vous souhaitez effectuer des travaux dans la rive? Un permis sera nécessa...
...forcer la réglementation et organiser une campagne de sensibilisation pour diminuer la pollution des sources et favoriser la protection des lacs Améliorer les mécanismes de récupération sur les terrains et événements publi...
...S COÛTS (PARAPLUIE ) 34. ORDONNANCE EN VERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140...
...16-04, 126-01 et 980) SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 23. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE DE SERVICES EN TRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON ET...
...ront vos maisons afin de vérifier quelques points de sécurité de votre domicile. SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Pour la protection de nos rives Vous prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d...
...é de Rawdon est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Celle-ci définit la façon dont la Municipalité pr...
...��G�H��O�D��]�R�Q�H��D�J�U�L�F�R�O�H��S�H�U�P�D�Q�H�Q�W�H���W�H�O�O�H��T�X�H��G�p�F�U�p�W�p�H��S ar la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , la superficie du terrain devant être cédée et la so...
...es piscines construites avant le 1 er novembre 2010. Considérant les coûts associés à l’installation de mesures de protection ou d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est ac...
...d'un terrain d‱une dimension comparable aux terrains voisins; b) La réalisation d‱un projet de qualité, soucieux de la protection et de la mise en valeur de l‱ensemble patrimonial, lorsqu‱existant; R È G L E M E N T S U R L E S P L...
...ES MEMBRE S - COMITÉ DU PATRIMOINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière d’identification, de protection et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT la création d’un comité du patrimoine, lequel doi...
...ITAIRE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER CERTAINES OB LIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE T...
...ieurs et des aménagements paysagers, en favorisant l‱accroissement du couvert vég étal et la plantation d‱arbres. La protection et la mise en valeur des arbres, des boisés et du couvert forestier permettant de limiter les esp...
...des végétaux recommandés pour la revégétalisation des berges du Québec RAPPEL (Regroupement des associations pour la protection de l’environnement des lacs et des bassins versants) Guide pratique - Comment renaturaliser une rive Ba...
...station sera gratuite. Les détails entourant la station de lavage d’embarcations ainsi que les multiples initiatives de protection des cours d’eau se trouvent dans les sections Environnement et Lacs et navigation du site Internet de la Munic...
...La gestion de l’eau potable, des eaux usées et des eaux souterraines. La gestion des matières résiduelles. La protection des arbres et de la biodiversité. La protection des lacs et des bassins versants. La lutte aux changements...
...personnels ou ceux de toute autre personne. L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour assurer la protection d’une information confidentielle, notamment lors d’une communication électronique. En cas de doute,...