...llations sanitaires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir. Pour les fins d’application réglementaire : Une résidence de tourisme, selon la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (...
...re des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE ces dérogations ne concernent pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant 9014-8222 Qébec Inc. 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-1 Kildare 1 949.29 $ 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-2 Centre-ville 15 941.17 $...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les juge ant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...ntre des objectifs du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des p aragraphes 4° ou...
...uivants de la Loi sur les compétences municipales ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité entend faire respecter sa réglementation municipale ainsi que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences municipales...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipu lations du comité consultatif d’urbanisme que le c on seil...
...recommandations formulées par le comité consult atif d’urbanisme, le conseil la jugeant conforme aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
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Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 21 au 31 décembre 20 21 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montant...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le c on seil...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil ent...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
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...E T A U X L O T S P a g e 19 normes de construction et d’implantation prescrites à la réglementation d’urbanisme ainsi que de la Loi sur la qualité de l’environnement . Tracé des rues à proximité d’une...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 28 AVRIL 2021 À 17 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers,...
...des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogat ion ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations déterminées par le comité consultatif...
...e va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième al inéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou...
...Canton de Rawdon ainsi que l’actualisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique...
...ce, plus particulièrement concernant les distances séparatrices; CONSIDÉRANT les problé matiques d’application de la réglementation d’urbanisme relatives à ces dispositions adoptée en concordance au SADR ; CONSIDÉR ANT QUE la Munici...
...DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 RUE SAINT -MARC – LOT NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -3788 QUÉBEC INC . – RUE MASON...