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Accueil • Services • Services aux citoyens

Formulaire - Permis de brûlage

Conditions

  • Tout feu doit être situé à une distance d'au moins cinq (5) mètres de toute construction, matière inflammable, boisé, forêt ainsi que tout arbre, haie ou arbuste.
  • Tout feu requérant un permis de brûlage doit avoir une grandeur maximum de 3m x 3m x 3m.
  • La personne responsable d'avoir allumé un feu doit en assurer une surveillance constante et prendre les mesures nécessaires et appropriées pour en garder le contrôle, éviter sa propagation et en faire l'extinction (avoir à proximité une quantité d'eau suffisante pour éteindre le feu en cas d'urgence).
  • Même si vous avez obtenu un permis de brûlage, une interdiction de brûler peut être mise en vigueur par la SOPFEU. Il est de votre responsabilité de vérifier l’indice de danger auprès de la SOPFEU en composant le 1 800 463-3389. Il est interdit d'allumer un feu si l'indice de la SOPFEU est à "Très élevé" ou "Extrême". 
  • Le propriétaire ou l'occupant d'un terrain sur lequel un feu est allumé d'une non façon accidentelle et volontaire devra débourser les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de sécurité incendie intervient, et ce, même si le propriétaire ou l'occupant du terrain détient un permis de brûlage.
  • Il est déconseillé de brûler des feuilles mortes.
  • Il est interdit d'allumer un feu lorsque les vents sont de 20 km/h ou plus. 
  • Il est interdit de brûler les éléments suivants : 
    • déchets
    • matériaux de construction
    • biens meubles
    • bois traité
    • pneus ou autres matières à base de caoutchouc ou de plastique
    • produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur

Règlement municipal et autre documentation

Votre permis ne vous libère pas de la responsabilité des dommages qui pourraient être causés suite à votre feu. En tout temps, le feu et la fumée ne doivent pas nuire au voisinage.

Pénalités

1re infraction
Amende d'au moins 200 $ (plus frais)

Récidive
Amende d'au moins 400 $ (plus frais)		 
Les informations mentionnées ci-dessus ne remplacent aucunement les textes légaux des règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.

Service de sécurité incendie
3599, rue Church
Rawdon (Québec) J0K 1S0
450 834-2596 | incendie@rawdon.ca

Renseignements généraux

Identification du responsable

Identification de la propriété

Consultez le site web de la MRC de Matawinie afin de trouver votre numéro de lot: https://carte.matawinie.org/public/ .

À remplir particulièrement si le terrain ne possède pas d'adresse civique ou si le terrain est très vaste. Ex.: au bout de la rue, dans le fond du terrain, etc.

Dans le cas où le requérant n'est pas le propriétaire, vous devez fournir une attestation selon laquelle il possède l'autorisation du propriétaire pour utiliser l'emplacement pour un feu à ciel ouvert.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Période de brûlage - Maximum de 3 jours consécutifs

Le permis vous sera accordé pour une durée maximale de 3 jours.

Surveillance et contrôle du feu

Les personnes responsables de la surveillance doivent être bien identifiées. Celles-ci s'engageant à demeurer sur les lieux pendant toute la durée. Si une personne est absente ou ne possède pas de cellulaire, au moins une personne sur les lieux doit pouvoir être contactée.

Conditions climatiques prévisibles

Vous devez tenir compte des prévisions météorologiques. Les risques de grands vents peuvent constituer une raison de diminuer la grosseur du feu ou tout simplement de mettre fin à l’activité. Si le feu de joie ou de camp est situé en bordure de la forêt, veuillez vérifier l’indice d’inflammabilité auprès de la SOPFEU en composant le 1 800 463-3389.

Équipement pour l'extinction

Vous devez avoir sur les lieux des extincteurs à l’eau en quantité suffisante, ou un boyau d’arrosage suffisamment long pour intervenir aisément autour du feu. Le requérant a la responsabilité de l’extinction COMPLÈTE du feu.

Déclarations et obligations

En complétant ce formulaire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans les politiques relatives à la confidentialité de la Municipalité de Rawdon. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Veuillez noter que le Service de sécurité incendie délivrera le permis de brûlage dans un délai de trois (3) jours ouvrables suite à la soumission du formulaire dûment rempli.

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