Conditions
Tout feu doit être situé à une distance d'au moins cinq (5) mètres de toute construction, matière inflammable, boisé, forêt ainsi que tout arbre, haie ou arbuste.
La personne responsable d'avoir allumé un feu doit en assurer une surveillance constante et prendre les mesures nécessaires et appropriées pour en garder le contrôle, éviter sa propagation et en faire l'extinction (avoir à proximité une quantité d'eau suffisante pour éteindre le feu en cas d'urgence).
Même si vous avez obtenu un permis de brûlage, une interdiction de brûler peut être mise en vigueur par la SOPFEU.
Il est de votre responsabilité de vérifier la validité l’indice d’inflammabilité auprès de la SOPFEU en composant le 1 800 463-3389.
Le propriétaire ou l'occupant d'un terrain sur lequel un feu est allumé d'une non façon accidentelle et volontaire devra débourser les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de sécurité incendie intervient, et ce, même si le propriétaire ou l'occupant du terrain détient un permis de brûlage.
Votre permis ne vous libère pas de la responsabilité des dommages qui pourraient être causés suite à votre feu. En tout temps, le feu et la fumée ne doivent pas nuire au voisinage.
Il est interdit de brûler les éléments suivants :
- déchets
- matériaux de construction
- biens meubles
- bois traité
- pneus ou autres matières à base de caoutchouc ou de plastique
- produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur
Pénalités
1re infraction
Amende d'au moins 200 $ (plus frais)
Récidive
Amende d'au moins 400 $ (plus frais)
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Les informations mentionnées ci-dessus ne remplacent aucunement les textes légaux des règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
Service de sécurité incendie
3599, rue Church
Rawdon (Québec) J0K 1S0
450 834-2596 | incendie@rawdon.ca
