Un permis n’est pas requis pour allumer un feu extérieur d’une dimension maximale de 1 mètre par 1 mètre et d’une hauteur maximale de 1 mètre. Ce type de feu doit obligatoirement être protégé par un pare-étincelles et ne peut être allumé que dans un contenant incombustible ou à même le sol avec un empierrement à son pourtour.
Un permis de brûlage (gratuit) doit obligatoirement être obtenu, au préalable, auprès de la municipalité, pour allumer tout feu extérieur, excédant la dimension de 1 mètre par 1 mètre et la hauteur de 1 mètre, ou ne respectant pas les exigences ci-dessus mentionnées quant au pare-étincelles et au contenant incombustible/empierrement au pourtour.
Le permis de brûlage est valide pour la période de temps qui y est indiquée.
En plus d’obtenir son permis de brûlage, la personne responsable du feu, devra respecter certaines conditions, dont notamment celles qui suivent, qui vous sont fournies à titre indicatif et de manière non limitatives :
Règles de sécurité :
- En tout temps et avant de procéder au brûlage, vérifier l’indice de danger d’incendie en ligne auprès de la SOPFEU ou en composant le 1 800 463-3389;
- S’assurer que la dimension maximale du feu ne dépasse pas 3 mètres par 3 mètres et que la hauteur maximale du feu ne dépasse pas 3 mètres;
- S’assurer que le feu se tienne à plus de 15 mètres de tout bâtiment ou autre élément combustible et être à plus de 3 mètres d’une limite de propriété;
- Assurer une surveillance constante, prendre les mesures nécessaires pour garder le contrôle et éviter sa propagation;
- Avoir en tout temps à proximité du feu un moyen d’extinction compatible avec la dimension du feu;
- Éteindre complètement le feu avant de quitter les lieux.
Il est interdit :
- De faire un feu si la vitesse du vent et des rafales excède 20 km/h;
- D’allumer un feu extérieur si l’indice de danger d’incendie de la SOPFEU est très élevé ou extrême;
- D’utiliser un accélérant;
- De brûler des déchets, des matériaux de construction, des biens meubles, du bois traité, des pneus ou autres matières à base de caoutchouc ou de plastique, des produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur;
- D’incommoder le voisinage par la fumée ou l’intensité du feu.
Notez que tout permis de brûlage peut être suspendu ou révoqué en tout temps par un représentant désigné de la Municipalité.
Consulter le Règlement numéro 115-2018 concernant les feux extérieurs et autre documentation
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Quiconque contrevient à l’une des dispositions du Règlement numéro 115-2018 concernant les feux extérieurs commet une infraction et est passible d’une amende aux montants prévus ci-dessous :
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PREMIÈRE INFRACTION
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RÉCIDIVE (à l’intérieur d’un délai d’un an)
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Amende
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Amende
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Personne physique
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200 $
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400 $
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Toute autre personne
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400 $
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800 $
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Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction.
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Service de sécurité incendie
3599, rue Church
Rawdon (Québec) J0K 1S0
450 834-2596 | prevention@rawdon.ca
