Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne...
...u qui seraient contigus s’ils n’étaient pas séparés par un chemin, et constituant une ou plusieurs unités d’évaluation inscrites au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. Sa superficie est estimée à partir de l’information...
...chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a é...
...chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a é...
...à son coût réel majoré de 15 % à titre de frais d’administration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la p...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’u ne évaluation comportementale de ce chien soit effectuée . 22 -455 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -416 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons...
...et le 30 juin 2020 à 10 h et de restreindre l’accès uniquement aux résidents de Rawdon et aux propriétaires d’une unité d’évaluation (contribuable), le tout avec possibilité de prolongation. 20-234 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et prop...
...h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation, entre les mois de septembre et décembre 2022, du mardi au vendredi entre 8 h et 17 h. Chaque inspecteur s’identi...
...NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGL...
...se trad uise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...ONSIDÉRANT l’évolution de ce dossier depuis mai 2022, notamment l’ord onnance de saisie des chiens concernés et l es évaluations comportementales (contre -expertises) réalisées par un vétérinaire indépendant ainsi que les conclusions...
...yen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation et faire une demande de permis! Consultez la rubrique « Services en ligne » accessible à partir de la pa...
...urer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur . CONSIDÉRANT les recommandati...
...er le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur . CONSIDÉRANT les recommand...
...er deux postes de pompier en garde interne suivant des départs; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispos itions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommanda...
...deux postes de pompier en garde interne suivant des départs; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispos itions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recomma...
...bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommanda...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -378 EN CON SÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le co...
...’aménagement et de développement – MRC de Matawinie 1.3.3.2 Inventaire des entrepôts et entreprises à risque Une évaluation des risques devrait être faite pour chaque site industriel où se trouvent des quantités de matièr...
...traduise par le versement d’une somm e d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention colle ctive en vigueur; CONSIDÉRANT les recommand...