RÈGLEMENT NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règ......
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MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considér......
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RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......
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...-Anne, à la cafétéria 3790, ch. du Lac-Morgan Informations : 450 386.1156 kimewaza2017@gmail.com Facebook : Dojo Do-Raku FERMETURE DU COMPTOIR POUR LA PÉRIODE DES FÊTES La Société de Saint-Vincent-de-Paul de Rawdon désire vous aviser que le com...
...e autorisait diverses demandes dont la tenue de lévénement, le prêt de ressources matérie lles, de ressources humaines, la fermeture de rues, la promotion de lévénement via les canaux de communication, etc.; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de repo...
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RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......