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...e dans l’exercice de ses pouvoirs, ou endommage de quelque façon que ce soit le réseau de distribution, ses appareils ou accessoires, entrave ou empêche le fonctionnemen t du réseau de distribution d’eau potable, des accessoires ou de...
...in faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les...
...T 5 529 276 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES 2019-09-12 14:06 6.8 3833, RUE CHANTAL – LOT 5 528 977 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCAD...
...ui ne relèvent pas des services publics ou gouvernementaux. Accessoirement, la résidence peut comprendre des usages accessoires et nécessaires aux résidents, telle une cafétéri a, une buanderie, une salle communautaire Hébergement...
...ès de deux (2) fournisseurs potentiels pour la fourniture d’une quantité approximative de 234 compteurs d’eau et l eurs accessoires de scellement, pour les années 2018 et 2019 , selon les besoins de la division de l’hygiène du milieu ; CO...
...301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJET S D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE...
...DE LA COLLINE – LOT 5 354 015 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 6.6 (4152 -4154), RUE DU LAC -SAPHIR – LOT 5 528 987 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES )...
...U PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DEMANDE DE RECONDUCTION DES...
...âtiment; Compteur deau : appareil servant à mesurer la consommation deau . Il est composé du compteur et de tous les accessoires nécessaires à son foncti onnement et son installation; Dispositif anti-refoulement : dispositif mécanique co...
...IREB AG MTL CONSIDÉRANT que Les Confections Firebag MTL S.E.N.C . se spécialise nt dans la fabrication de sacs et accessoires faits à partir d’équipement de pompier recyclé, tel s des habits de combats hors normes et tuyaux hors service...
...9.1 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.2 2262 , RUE MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT...
...ifs applicables au camp de jour estival, aux de mandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de m...
...3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT NUMÉRO 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES EXISTANTS – 2E PRÉSENTATION 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE...