...que sont réalisés les travaux du bâtiment principal ou que le changement d’usage. Toutefois, lorsque les conditions climatiques empêchent la construction ou l’aménagement immédiat des espaces de stationnement, l’occupation du bâtiment...
...moins dune autorisation du ministre du Développe ment durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur la qualité de lenvironnement (RLRQ, chapitre Q-2) qui permet le contraire...
...ES - LOTS 6 170 830 ET 4 994 591 - MINISTÈRE DE L 'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 30. AUTORISATION DE SIGNATURE PARTAGE DE RESSOURCES ÉTAT -MAJOR SERVICE DE LA S...
...obtention dun certificat dautorisation du Ministère de lEnvironnement et de la Lutte cont re les changements climatiques (MELCC) et dune autorisation du Ministère des Transports (MTQ ); CONSIDÉRANT le dépôt pour approbation des...
...ponsables administratifs et techniques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ; CONSIDÉRANT QUE suivant les avis et les recommandations des responsables du ministère , la...
...accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au ministère de...
...accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au ministère de...
...on de l’obtention du certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte con tre les changements climatiques. 19 -473 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à...
...HYDROMÉT RIQUE – LOT N ° 4 994 550 – MINISTÈRE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 29. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – CLUB DE GOLF DE RAWDON INC . – LOT 4 994 668 –...
...e la Municipalité auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la réalisati on de ce s travaux (résolution 17 -596); CONSIDÉRANT la propos...
...orisation a uprès du ministère du Développement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les change ments climatiques (MDDELCC), pour un montant de 6 300 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT les recommandations déposées...
...risation a uprès du ministère du Développement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les change ments climatiques (MDDELCC), pour un montant de 6 300 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT les recommandations déposé...
...Lorsqu’applicable, une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut être exigée. Tout propriéta ire qui désire faire installer, remplacer, modifier ou prolonger un p...
...ÉRANT une demande d’autorisation déposée au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) relativement à l’établissement temporaire d’un lieu d’ élimination de neige sur le lot vacant...
...Laurence inc. à solliciter auprès du mini stère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour la réalisation d es travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire . 1...
...ervices EXP inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour des travaux de prolongement de l’égout pluvial sur la rue des Commissaires, le t...
...ie CLA Experts -conseils inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) l’autorisation pour la réalisation de ces travaux , le tout en vertu de l’article 32 et/ou de l’ar...
...ives, navigation génératrice de vagues surdimensionnées, algues, puisards; le tout dans un contexte de changements climatiques. En ce sens, si vous possédez des photos démontrant l’érosion de la rive au fil des ans, merci de nous le...
...ux souterraines 2. Matières résiduelles 3. Arbres et biodiversité 4. Lacs et bassins versants 5. Changements climatiques. 21 -376 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu...
...ux souterraines 2. Matières résiduelles 3. Arbres et biodiversité 4. Lacs et bassins versants 5. Changements climatiques. 21 -376 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu...
...ges humanisés Selon le ministère d u Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, « un paysage humanisé est une aire constituée à des fins de protection de la biodiversité d’u...
...ondeur à laquelle le sol cesse de geler. Cette profondeur peut varier essentiellement selon la nature du sol, et le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre of...
...public de promouvoir la plantation d’arbres et l’augmentation de la canopée afin de réduire l’impact des changements climatiques , de diminuer les ilots de chaleurs et d’embellir les milieux de vie ; CONSIDÉRANT QU' un avis...
...onformi té avec les directives émises par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au montant de 4 800 $ pour...
...UES - LOTS 6 170 830 ET 4 994 591 - MINISTÈRE DE L 'ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉC...