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...L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 11...
...MENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D E MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES 10. AVIS DE MOTION – RÈG...
...ns d’aménagement et d’un plan d’action exhaustif ; La concertation de la population, du conseil municipal et des services municipaux. 1. P ORTRAIT DU TERRITOIR E Société Économie Environnement For...
...DEMANDE DE POURVOI E N CONTRÔLE JUDICIAIR E - DOSSIER N° 105 -145 -19 -001 19. AUTORISATION À LA FIR ME LES SERVICES EXP INC . - DEMANDE DE CERTIFIC AT D’AUTORISATION - PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT PLUVIAL SUR LA RUE DES COMMISS...
...E INC . – ENTENTE DE PARTENARIA T « DESTINATI ONS LANAUDIÈRE » – 2020, 2021 ET 2022 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES SCIENTIFIQUE S – SENTIER DE GLACE SUR LE LAC RAWDON SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. DÉPÔT DES ÉTATS FI...
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...nis Stéphanie Labelle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par t...
...Denis Stéphanie Labelle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tou...
...aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la t...
...aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la t...
...aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la...
...BANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. MODIFICATION – OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 17. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROU...
...re du jour suivant , avec le retrait des points n° 21 , 22 et 25 : 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE – PLAGE MU...
...-6640 15. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER UN BUREAU ET SERVICES RELIÉS À LA CONSTRUCTION AU 2413, ROUTE 348 – LOT NUMÉRO 5 354 501 – MATRICULE NUMÉRO 8697 -07 -5162 1...
...8 092, 5 302 416 – HYDRO -Q UÉBEC - MATRICULES NO 7599-94-7596 ET 7699-04-4233 16. RENOUVELLEMENT D ’ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉS – CROIX -R OUGE CANADIENNE 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS ET DÉPENSES RELATIF À L A RÉSERVE FI...
...15 -2018 concernant les feux extérieurs et 41.1 Bureau de la gouverneure générale du Canada – Médaille des pompiers pour Services distin gués 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Présentatio...
...R LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI O NT UN ÉTABLISSEMENT AU Q...
...ZON E PUBLIQUE P1 -75 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTION...
...RÉSENTATION RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CAT ION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AI...
...ZON E PUBLIQUE P1 -75 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTION...
...E SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2021 22. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR P...
...aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la...
...COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) 25. APPLICATION DE LA RÉG LEMENTATION MUNICIPA LE – NEPTUNE SECURITY SERVICES INC . – AGENCE DE SÉCURITÉ PO UR LA SURVEILLANCE – SAISON ESTIVALE 2021 26 . EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN...
...ordre du jour suivant , avec le retrait du point n 7 et l’ajout en 21. Affaires nouvelles du point n 21.1 Mandat de services professionnels – Procédures judiciaires – Dossier No 705 -22 -021057 -227 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT...