RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige......
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 156 -2023 -0003 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE VISANT À AUTORIS E...
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q...
RÉSOLUTION NUMÉRO 156 -2023 -0002 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE VISANT À AUTORIS ER UN PROJET PARTICULIER AU 4195, CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LO...
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud......
BUDGET 20 23 REVENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition......
...EL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VE...
...NS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET P ARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 - 2023 25. QUOTE...
...RE DE RUE - HALLOWEEN 28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2022 29. ADOPTION DU PLAN D ’ACTION CULTUREL 2021 -2023 30. ADOPTION DU PLAN D ’ACTION ENVIRONNEMENT AL 31. ACCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ...
...OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2022 AVEC OPTION SAISON E STIVALE 2023 17. MANDAT À L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – SERVICES PROFESSIONNE LS D ’UN CONSULTANT EN ASSU...
...E – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OPTION DE RENOUVELLE MENT POUR L ’ANNÉE 2023 12. ENTENTE DE GRATUITÉ À L’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJET...
...L ’ANNÉE 2022 16. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHAT UMQ – APPEL D ’OFFRES CHI -20222023 - ACHAT DE PRODUITS CHI MIQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT...
...NSTALLATI ONS HIVERNALES ET CH ALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’A...
.... 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR LA CAMP DE JOUR MUNICIPAL – SAISON ESTIVALE 2022 ET ANNÉE 2023 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR L’ANNÉE 2024 - CAMP MARISTE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POU...
...OSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTIO N PUBLIQUE , SECTION LOCALE 7122 23. MODIFICATION À LA POL ITIQUE PORTANT SU...
.... 22. OCTROI D E CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES TOITU RES – DIVERS IMMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 23. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POU...
...AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME AVIS DE MOTION 2023 -01-18 09:07 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET...
...TRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL L...
...TRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL L...
...2020 172 000 $ 2,40000 % 2021 177 000 $ 2,55000 % 2022 1 587 000 $ 2,65000 % 2023 Prix : 98,67300 Coût réel : 2,93835 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 16...
...2020 172 000 $ 2,40000 % 2021 177 000 $ 2,55000 % 2022 1 587 000 $ 2,65000 % 2023 Prix : 98,67300 Coût réel : 2,93835 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 162...