MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
...dans une institution financière ayant une place d‱affaires au Québec. Dans le cas d‱une garantie financière remise sous forme de chèque certifié ou de traite b ancaire, la Municipalité procède à son encaissement sans...
...LBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION D ’UNE REMISE 6.4 3455, RUE ALBERT – LOT 4 994 761 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) - RÈGLE MENT NUMÉRO 50...
...ion, les matériaux de construction et les aménagements extérieurs, incluant les galeries, perrons, terrasses, remises, clôtures et autres constructions accessoires, réfèrent aux bâtim ents voisins; 5. Le projet prévoit, pou...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise en état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les dispo...
...UE – LOT NUMÉRO 6345421 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 8.6 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3163 -3167, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345419 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUM...
...hicules sont remisés, gardés ou réparés. GARAGE PRIVÉ DÉTACHÉ : Bâtiment autonome du bâtiment principal, servant à remiser un ou plusieurs véhicules automobiles ou véhicules récréatifs, à l’exclusion des véhicules lourds, utilisé...
...RE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 OCTOBRE...
...rue Linda – Lot 5 354 075 – Zone R1 -16 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal existant et remise existante 6.9 4391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – B...
...es: CRITÈRES: - Les clôtures décoratives existantes sont conservées; - Les clôtures de fer forgé sont remises à neuf; - Les nouvelles clôtures présentent une apparence décorative et intégrée à l ’atmosphère des li...
...n d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en ve rtu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les...
...un plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise à l' état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les disp...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les dispositi...
...plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise à l' état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les disp...
...Nul ne peut implanter un bâtiment accessoire sans avoir obtenu un permis à cet effet. Que ce soit un cabanon, remise, garage, serre, abris, pergola, gazebo, kiosque, tonnelle ou construction similaire sans, au préalable,...
...rue Linda – Lot 5 354 075 – Zone R1 -16 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal existant et remise existante 6.9 4391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – B...
...TATION HARMONIEUSE AVEC LES FONCTIONS U RBAINES SENSIBLES 1. Assurer une occupation dynamique du territoire par l’entremise de normes d’implantation adquates pour les usages de commerces routiers, d’hébergement , d’industries légères et...
...tio n mineure visant à rendre conforme le bâtiment principal et sa véranda ainsi quun bâtime nt accessoire (remise 1 étage en vinyle). Le bâtiment principal, incluant sa véranda, est locali sé à un minimum de 5,8 mètres de la l...
...des procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 18 janvier 2018 à 19 h et le 1 er février 2018 à 17h ont été remises aux membres du conseil. 18-69 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Renald Breault...
...ET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 385 – ZONE RM2 -4 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 402 – REMISE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PII A 6.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE...
...ET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 385 – ZONE RM2 -4 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 402 – REMISE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PII A 6.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE...
...TION – GRANDS PRIX DESJARDINS DE LA CULTURE DE LANAUDIÈRE CONSIDÉRANT une invitation reçue pour assister à la remise des Grands prix Desjardins de la culture de Lanaudière qui aura lieu le vendredi 20 septembre 2019 . 19 -394...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder un soutien financier pour quatre bourses chacune remises à des élèves « fierté de la Municipalité » résidant sur le territoire de la Municipalité. 21 -259 EN...
...e du conseil tenue le 21 juin 201 8 à 19 h et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 28 juin 2018 à 16 h a été remise aux membres du conseil . 18 -363 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bell...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder un soutien financier pour quatre bour ses , chacune remise à des élèves « fierté de la Municipalité » résidant sur le territoire de la Municipalité. 22 -15...