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...16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – USAGES NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 4 994 138 – MATRICULE 8800 -55 -8361 – DOSSIER 106 -105 -21 -031 - BÉLANGER SAUVÉ SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AC...
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...GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 22. AMÉLIORATION ET ACQUISITIONS DE D IVERS ÉQUIPEMENTS - PARC NICHOL , PARC DE LA ROSERA...
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...résents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 20 19 -01322 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme...
...sents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019 -00032 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...ésent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018-00023, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif durbanisme....
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...SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 18. FIN D ’EMPLOI – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT (DOSSIER N ° 41) 19. MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRA NSPORT DE PIERRE DY...
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...té de Rawdon en a répertorié trois autres pour un total de six . Tableau 2 : Terrains contaminés Adresse Nom du dossier Nature du contaminant État 3164, 1 re avenue SOFICAN INC. (Tim Horton) Sols : Hydrocarbures,...
...e 7 et 19 heures, pénétrer sur un terrain ou dans un édifice afin de consulter des li vres, registres et dossiers ou dexaminer les lieux pour constater le respect du présent règlement. Toute personne qui a la garde, la...
...est justement à colliger vos réponses et commentaires. Soyez assurés que les membres du comité responsable de ce dossier ont à cœur de déposer un projet à votre image et pour le meilleur du développement de notre rue...
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...GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 22. AMÉLIORATION ET ACQUI SITIONS DE DIVERS ÉQ UIPEMENTS - PARC NICHOL , PARC DE LA ROSER...
...ION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 - 003 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E - VIDANGE ET DISPO...
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