...positions Lorsque deux (2) normes ou dispositions du présent règlement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s’a ppliquent : 1. La norme ou dis...
...tatif; - le mot « CONSEIL » désigne le Conseil du Village de Rawdon; - le mot « IMMEUBLE » inclut le terrain et les bâtiments d ’une propriété; - les expressions, termes et mots utilisés dan s le présent règleme...
...ure et la volumétrie ................................ ................................ ........... 21 L‱aménagement du terrain ................................ ................................ ................. 22 Section 4.1 : Champ d’a...
...rmément aux dispositions prévues à la section 9.1 du règlement de zonage. (5) L'usage est autorisé uniquement sur les terrains adjacents à la route 125. CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT PRINCIPAL USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRES Veuillez vous...
............... 148 Déplacement de bâtiments principaux ................................ ..................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours .................
............. ................................ ....................... 25 5 6.9.1.1 Reconnaissance préalable des limites du terrain ................................ .... 26 6 6.9.2 Exploitation forestière contrôlée ............................
................................. ................................ ................................ .. 11 Localisation des terrains à céder ................................ ................................ ................ 11 Opérations cada...
...ales; 7°Lorsque deux (2) normes ou dispositions du présent règl ement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s’appliquent : La norme ou dispo...
...« Égout pluvial » : canalisation ou fossé destiné à la collecte et au transport des eaux pluviales et souterraines ; 7° « Ég out sanitaire » : canalisation d estinée à la collecte et au transport des eaux us...
...de l‱urbanisme de la Municipalité et/ou toute personne, nommée par résolution du conseil. « Immeuble » : Tout terrain ou bâtiment et tout ce qui est considéré comme étant immeuble en vertu du Code civil du Québec . « Projet...
...’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance d...
...approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de...
...pprobation de plans relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de pe...
...orisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge opportun d’assujettir la délivrance...
...ssement numéro 404 et au Règlement de contrô le intérimaire numéro 157 -2013 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’accep...
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...D�Q�V� égard aux fondations. Est assimilé à une démolition le fait de : a) déplacer un immeuble sur un autre terrain; b) la destruction ou le démantèlement de plus de 50 % de la surface de l’ensemble des murs e...
...67 - 4715 2020 -10-30 14:17 10. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTIO N À DES FINS DE PARC S, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – RUE QUEEN – LOT NO 5 301 169 – GROUPE EVEX INC . - MATRICULE NO 870...
...E INTENSIVE (RECI) - RETIRÉ 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297 – ROUTE 125 – MATRICULE N ° 8298 -24 -9241 PROJETS DE RÈGLE...
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...GLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 TERRAIN VACANT , RUE QUEEN – LOT 4 994 743 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93...
...301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – 4333, chemin du lac -Brennan – Lots 4 430 711 et 5 529 998 – Matricules 840...
...règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne responsable d’avoir allumé ce...
...date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puit...
...RALE 17. V ENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est propriétaire de plusieurs terrains situés sur son territoire et qu’elle souhaite se départir de certains d’entre eux aux termes d’une ven...