...n tribunal qui n’a pas encore rendu sa décision est hors d’ordre, à moins que la question se rapporte au contenu d’une résolution adoptée à la séance ou session en cours concernant ce litige. Article 22 Tout membre du pu...
...78 Capteurs solaires ................................ ................................ ..................... 178 Conteneur à déchets (matières résiduelles) ................................ ............ 178 Éolienne domestique .......
...DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES A moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont dans le présent règlement le sens e...
....... 5 Classification des usages ................................ ................................ ............. 5 CONTENU ET CHEMINEMENT DE LA DEMANDE ........................... 7 Admissibilité d’une demande .........................
...vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de construction; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de modifier ce règlement afin de modifier les dispos...
...igueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de construction; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de modifier ce règlement afin de modifier les disp...
...100 $ Exonération de taxes. Non applicable lorsque aménagé en lien avec une exploitation forestière Contenant de récupération de vêtements 35 $ Exonération de taxes. Frais d’étude – Demande de dér...
...conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. Le contenu de la séance sera publicisé dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discus...
...conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. Le contenu de la séance sera publicisé dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discus...
...la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de construction ; CONSIDÉRANT QU ’ il y a lieu d’harmoniser et de modifier certaines norme...
...à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur...
...sieurs services! 1 2 3 4 rawdon.ca 8 9 LOISRS & CULTURE 9 L'HALLOWEENÀ RAWDON SOIRÉE SPÉCIALE HALLOWEEN ! Heure du conte pour les 0 à 5 ans Vendredi 28 octobre à 19 h au Centre Metcalfe Présentée par votre bibliothèque Alice-Quintal, cett...
...: sédiments, érosion des rives, navigation génératrice de vagues surdimensionnées, algues, puisards; le tout dans un contexte de changements climatiques. En ce sens, si vous possédez des photos démontrant l’érosion de la rive au fil des...
...foyer, jamais à l’aide d’un aspirateur, mais plutôt à l’aide d’une pelle de métal; • Mettre les cendres chaudes dans un contenant métallique à fond surélevé et muni d’un couvercle métallique; • Sortir le contenant métallique à l’extérieur, c...
...ées, de pompage deau potable ou deaux usées. Article 3 Définitions Dans le présent règlement, à moins que le contexte nindique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : 1° « cabinet...
...éro 508 -98 et ses amendements applicable au secteur Centre -ville concernant sa terminologie, le cheminement et le contenu d’une demande, les dispositions pénales et son t erritoire assujetti; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du prés...
...sa règlementation d’urbanisme. Cet exercice visait plusieurs objectifs dont , entre autres : Se conformer au contexte législatif prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ; Se conformer au schéma d’aménagement...
...et bouteille d'eau Véronique Papillon-Sauvageau, Club Gigus MULTIDANSE Techniques, chorégraphies et interprétation en jazz, contemporain et hip-hop. Dimanche 3-4 ans : 9 h à 10 h / 5-6 ans et 7-8 ans : 10 h à 11 h 9-12 ans : 11 h à midi 9 9...
...ur, lequel n’a fait l’objet d’aucune modification depuis son adopti on en 2006 et de le rendre plus conforme à la réalité contemporaine; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion de ce règlement a été donné le 12 décembre 2017; 18 -179 EN...
...RICE DU GREFFE , VOLET JURIDIQUE – SERVICE DU GREFFE 31. EMBAUCHE D ’UNE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GREFFE - VOLET CONTENTIEUX - SERVICE DU GREFFE 32. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BUREAUTIQUE – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ...
...DE SIGNA TURE – RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA DIRECTRIC E DU SERVICE DU GREFFE , VOLET CONTENTIEUX – SERVICE DU GREFFE 49. EMBAUCHE D ’UN JOURNALIER REMPLA ÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT...
...ière prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’emploi du v erbe « DEVOIR » indique une obligation abs...
...ontrôle sur l’anim al est présumée en être le gardien. 1.5 Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte indique autrement, on entend par les mots et expressions suivants : « Animal » désigne n’impor...
...Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivr...
...ur propre vélo et casque obligatoire. Académie Para’S’cool MULTIDANSE Techniques, chorégraphies et interprétation en jazz, contemporain et hip-hop. Dimanche 3-4 ans et 5-6 ans : 9 h à 10 h / 7-8 ans et 9-11 ans : 10 h à 11 h / 12-13 ans : 11 h à m...