...T SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPLICA BLES À LA LOCATION R ÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R...
......................... ................................ ............... 9 Contenu supplémentaire pour une « Location à court terme » ................. 10 Frais d’études ................................ ................................ ....
...2021 02 1 21-03-2023 Projet intégré Usages domestiques (2) Logement supplémentaire Location de chambres Location à court terme Gîte touristique (B&B) (2) Fermette GRILLE DES SPÉCIFICATIONS Zone AV-1 Annexe 2 du Règlement de zo...
...ATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 4183, CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LOT NUMÉRO 5 528 751 – MATRICULE NUMÉRO 8...
...émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera ré...
...émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera ré...
...27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Approbation par la MR...
...ement readopté sans modification le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -291 Avis public informant d’un recours à la CMQ 13 juillet 2022 Transmission à la MRC et avis : 14 juillet 2022 Certificat de conformi...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPLICA BLES À LA LOCATION R ÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT REL...
...MENTS D ’EMPRUNT 25. AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RE LATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIG ATIONS AU MONTANT DE 6 755 000 $ QUI SERA RÉAL...
...ENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSIDENTIEL LE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIO...
...................... ........................ 22 2 6.5. 1. Dans le cadre d’une demande visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins ) – résidence de tourisme ................................ ............ 22 2 6.5. 2. Da...
...L R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 5893, CHEMIN KARINA – LOT NUMÉRO 5 353 441 – MATRICULE NUMÉRO 8396 -37...
...NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT...
...NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT...
...DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCER NANT L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 – 5760, RUE WEISS – LOT NUMÉRO 5 353 397 – ZONE R1 -...
...ne réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE...
...ticulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ain si à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installat...
...MÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DANS LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -74 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
...L R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO 5 529 422 – MATRICULE N...
...GLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...
...one I (sable -terre -gravier), est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est eff...
...écompensés! Le 8 septembre dernier au chalet de la plage, le comité procédait à la remise de prix de la 5 e édition du concours d’embellissement paysager Rawdon Fleuri! Les gagnants des différentes catégories sont annoncés sur notre site Intern...
...EL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT NUMÉRO 5 528 536 – MATRICULE NUMÉRO 8001 -70 -2163...
...haussement du programme dassi stance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) 33. Report de la Course des Cascades 34. Certificat de paiement numéro 4 Travaux de réfect ion dinfrastructures sur la rue Church, su...