RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'( PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetable......
...8 novembre à 19h. Jean -Yves St -Denis – Diverses questions, soit les suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7...
...8 novembre à 19h. Jean -Yves St -Denis – Diverses questions, soit les suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7...
...par les citoyens conformément à l’avis public affiché. Monsieur David Gendron 1. Considérant le phénomène des mini -maisons qui prend de l'env ergure, quel est le plan de développement de la ville concernant ce sujet ? 2. À quel moment...
...UNE POLITIQUE CULTURELLE 23. DEMANDE AU PACTE RURAL ACQUISITION D UNE SCÈNE DE SPECTACLE MOBILE ET DE MAISONNETTES 24. ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMITÉ...
...surances offert par O¶LQWHUPpGLDLUH GH O¶8QLRQ GHV PXQLFLSDOLWpV GX 4XpEHF ± Club de l’âge d’or de Rawdon (Maison des aînés) 57. Aide financière – Solidarité Environnement Matawinie (S.E.M.) 58. Certificat de paiement nu...
...loriser. Perron Plate -forme basse avec ou sans marches, à l'extérieur d'une porte d'entrée d'une maison. Porte -cochère Passage recouvert entre deux bâtiments. Portique Elément fonctionnel de c...
................... .............................. 348 Distances séparatrices applicables aux immeubles protégés et aux maisons d’habitation ex posés aux vents dominants ................................ 349 Protection du périmètre d’urban...
...surances offert par O¶LQWHUPpGLDLUH GH O¶8QLRQ GHV PXQLFLSDOLWpV GX 4XpEHF ± Club de l’âge d’or de Rawdon (Maison des aînés) 57. Aide financière – Solidarité Environnement Matawinie (S.E.M.) 58. Certificat de paiement nu...
...CES ................................ ................................ ................................ ..... 9 3.2.8. MAISONS DE CHAMBRES ET PENSIONS ................................ ................................ .. 9 3.2.9. IDENTIFI...
...amiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risque inondation H6 Maison mobile Risque d'érosion C - Commerce P.I.I.A. spécifique C1 Local et services Bruit routier C2 A...
...SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ 23. DANS M A RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE MAISONN EUVE À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS C OMME RUE DE JEU LIBR E 24. DEMANDE...
...vêtements : Contenant fermé dans lequel les donateurs peuvent déposer des vêtements, tissus, items pour la maison, petits appareils électroménagers et autre petits articles usagés, à des fins de récupération et de réemploi....
...23. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À LA PLAGE MU NICIPALE – SAISON HIVERNALE 2018 -2019 – MAISON DES JEUNES DE RAWDON 24. OCT ROI DE CONTRAT – ACQUISITION D ’UNE DAMEUSE POUR VÉL OS À PNEUS SURDIM...
...23. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À LA PLAGE MU NICIPALE – SAISON HIVERNALE 2018 -2019 – MAISON DES JEUNES DE RAWDON 24. OCT ROI DE CONTRAT – ACQUISITION D ’UNE DAMEUSE POUR VÉL OS À PNEUS SURDIM...
...UTORISATION DE SIGNA TURE - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À LA PLAGE MU NICIPALE – SAISON HIVERNALE 2019 -2020 – MAISON DES JEUNES DE RAWDON 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICE...
...MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -533 - DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPECTACLE M OBILE ET DE MAISONNE TTES 22. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA SAINT -PATRICK 23. 5 À 7 RÉSEAUTAGE – CHAMBRE...
...périphérie du noyau urbain . En effet, on re cen se seulement 8% d’unité s de villégiature (tel s les chalets et maisons de villégiature , maisons mobiles, roulottes, etc. ) sur le territoire municipal par rapport aux unités résid...
...ernier conseil, vous avez mentionné qu'aucune demande particulière n'a été faite par des entrepreneurs pour des mini -maisons . Comment faire une demande officielle venant de particuliers et non d'entrepreneurs? Quels sont les plans de...
...U�Q�L�H�U� �G�R�L�W� �r�W�U�H� �V�L�Q�X�H�X�[� �H�W� être positionné de sorte à ne pas produire une vue complète de la maison. e) Critères relatifs aux risque s d’érosion i) L’écoulement hors site des eaux pluviales apr...
...fait de faire usage d'une arme à feu, d'un e arme à air comprimé, d'un arc, d'une arbalète à moins de 150 mètres de toute maison, bâtiment ou édifice. Article 38 LUMIÈRE Constitue une nuisance et est prohibé le fait de...
...CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E (TRAVAUX 2018) - PAVAGE DIVERSES RUES – 2017 -– RUE MAISONNEUVE – ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 - ACCEPTATION PROVISOIR E - PAV AGE...
...V¶LO \ D OLHX &H GHUQLHU GRLW rWUH VLQXHX[ HW être positionné de sorte à ne pas produire une vue co mplète de la maison. e) Critères relatifs aux risques d’érosion : i) L’écoulement hors site des eaux pluviales après...
...’il y a lieu. Ce dernier d oit être sinueux et être positionné de sorte à ne pas produire une vue complète de la maison. e) Critères relatifs aux risques d’érosion : i) L’écoulement hors site des eaux pluviales...
...GLEMENT DE ZONAGE 2021 -02 - DOSSIER 704 -110 -22 -001 24. RÉSOLUTION D ’INTENTION - PROJET DE CONSTRUCTIO N - MAISON DES GÉNÉRATION S - DOSSIER 705 -130 -21 -003 25. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE...