...Avis de motion - Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02 et son amendement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à la...
...14. Adoption du Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02 et son amendement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à l...
...lation d’une subdivision après la rénovation cadastrale ; 4. Le cadastre vertical requis et effectué lors de la constitution ou de la conversion d’un immeuble en c opropriété divise ; 5. La nouvelle identification cadastrale...
...ésolution no 20-266 adoptée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 juillet 2 020; CONSIDÉRANT la constitution dune nouvelle rue sur le lot 6 286 500, telle quillustrée au plan projet de lotissement (plan imag...
...14. Adoption du Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02 et son amendement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à l...
...de deux (2) ans, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 114 -02 et ses amendements relatif à la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme . 20 -207 EN CONSÉQUENCE , il e st proposé par Madame la consei...
...de deux (2) ans, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 114 -02 et ses amendements relatif à la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme . 20 -207 EN CONSÉQUENCE , il e st proposé par Madame la conseil...
...CU), le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 114 -02 et ses amendements relatif à la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme. 22 -109 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conse...
...CLE MOBILE ET DE MAISONNETTES 24. ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMITÉ DE SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (CSCR) 26. CONSTITUTION DE L ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE...
...é, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 114 -02 et ses amendements relatif à la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme. 22 -510 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la consei...
...ans, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 114 -02 et ses amendements relatif à la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme ; CONSIDÉRANT l’intérêt de Madame Brigitte Mercier et Monsieur Alexan...
...de deux (2) ans, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 114 -02 et ses amendements relatif à la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme. 22 -230 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseill...
...oine culturel ( chapitre P -9.002 ) ou situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi. ARTICLE 5 4 Reconstitution de l’immeuble En plus des amend es que toute personne peut être condamné e à payer en vertu...
...TAC LE MOBILE ET DE MAISONNETTES 24. ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVI LE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMIT É DE SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (CSCR) 26. CONSTITUTION DE L ’ORGANISATION DE LA S ÉCURITÉ CIVIL...
...Avis de motion - Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02 et son amendement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la compos ition et à l...
...14. Adoption du Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02 et son amendement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à...
...14. Adoption du Règlement numéro 114 -02 -2 modifiant le Règlement numéro 114 -02 et son amendement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à...
...a moitié de sa valeur portée au rôle d’évaluation, le propr iétaire devra procéder à des travaux de réfection, de reconstitution ou de démolition. Ces travaux doivent être effectués en conformité avec les règlements en vigueur au moment...