............ 233 Visibilité des espaces de chargement et de déchargement ..................... 233 Localisation des portes du quai de chargement et de déchargement ..... 233 Revêtement de surface ................................ .......
...moulures servant à l'embellissement d'un bâtiment. Ouverture Tout espace vide dans un mur plein tel les portes, les fenêtres, etc. Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale 6...
...de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineu re; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la déroga...
...E RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme Le présent règlement porte le titre de « Règlement sur le plan d’urbanisme » et le numéro 2021 - 01 . Il abroge le règlement numéro 379 -89...
...et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les r isques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général. L’implantation prévue du garage est à une...
...t de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la déro...
...s et destinée à abriter des personnes, des animaux ou des choses. Capacité portante du sol : Capacité du sol à supporter une construction, un usage ou aménagement quelconque, déterminé par une étude géotechnique préparée par un ingéni...
...e contexte indique autrement, on entend par les mots et expressions suivants : « Animal » désigne n’importe quel animal, que celui-ci soit mâ le ou femelle, jeune ou adulte. « Animal domestique » désigne, dans un s...
...un préjudice sér ieux à la personne qui demande les dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE ces dérogations ne portent pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et qu...
...aux animaux . S'il s'agit d' un chien vivant habituellement à l’extérieur du territoire de la Municipalité, il doit porter une licence valide émise par la municipalité ou la ville où le chien vit habituellement; d) pas porter de...
...que fois que le contexte se prête à cette extension. Dans le présent règlement, l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2. INTERPRÉTATION EN CA S DE CONTRADICTION Les table...
...illes ukrainiennes venues passer quelques jours à Rawdon cet été. Sans surprise, les Rawdonnois ont été nombreux à venir porter des vêtements et des accessoires nécessaires à ces familles qui doivent se bâtir un nouveau « chez- soi ». Un grand...
...nts décoratifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps; - Portes, porte de garage et fenêtres. Abrogé et remplacé par le Règlement 1004 -1 le 7 février 2022...
...causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la déro...
...n téléphonant au 450 834.2596, poste 7114).En guise de profit additionnel pour la cause, le comité vous invite à apporter vos bouteilles et canettes consignées à la plage municipale, le 15 octobre entre 11 h et 14 h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes...
...R LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIEN S – DOSSIER NO 105 -140 -20 -001 17. ÉVALUATION COMPORTEME NTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105 -140 -20 -002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES T ECHNICIENS EN URBANI S...
...règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications au Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 508 -98 et se...
...aratoires et interprétatives Section 1.1 Dispositions déclaratoires Titre du règlement Le présent règlement porte le titre de « Règlement sur les dérogations mineures » et le numéro 152 -2022 . Remplacement Le pré...
...nts décoratifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps; - Portes, porte de garage et fenêtres. 6.0 CONTENU DE LA DEMANDE – AUTRES DEMANDES Lorsque la demande vis...
...plus tard le vendredi précédant la collecte au 450 882-9186, poste 306. Le Centre de transfert des RDD ouvrira ses portes en mai, les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h. RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services...
...c auser un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérog...
...causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la déro...
...Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères p résents : De reporter à une date ultérieure, la décision du conseil municipal concernant la demande d’ usage conditionnel plus ample...
...e causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la déroga...
...de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la déroga...