Règlement de zonage N o 2021 -02 (modifié) 22 septembre 2022 Z PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, B......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JANVIER 2018 À 20 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilb......
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......
AVIS PUBLIC D’ENTRÉ E EN VIGUEUR R ÈGLEMENT NUMÉRO 160-2024 Avis est donné de ce qui suit : 1. Qu’à sa séance ordinaire tenue le 19 août 2024, le conseil de la Municipalité de Rawdon a adopté le règlement suivant : Règlement num......
Séance extraordinaire du conseil municipal Du mardi 9 janvier 2018 20 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant......
...plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier diverses dispositions de son règlement de zon...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 17 JANVIER 2022 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers,......
...t jamais être située dans la partie de la marge de recul située en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1.2. du Règlement de zonage numéro 372 - 89. CONSIDÉRANT QUE le comi té consultatif d’urbanisme a fait, le 25 mai 2020, une re...
...jamais être située dans la partie de la marge de recul située en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1.2. du Règlement de zonage numéro 372 - 89. CONSIDÉRANT QUE le comi té consultatif d’urbanisme a fait, le 25 mai 2020, une...
...OVEMBRE 2022 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 RUE SAINT -MARC – LOT NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -378...
...OVEMBRE 2022 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 RUE SAINT -MARC – LOT NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -378...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 29 AVRIL 2020 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno G......
...OIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE...
...À LA LOCATION DE RÉSIDENCE DE TOURISME ET 32.2 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-62 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉ...
...TSS) & GÉNÉRATRICE 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3 -63 ET C7 -65 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGN ES 6.5 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 099 922 – ZONE V2 -15...
...ais être située dans la partie de la marge de recul localisée en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1. 2. du Règlement de zonage numéro 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco ntre des objectifs du...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE À HUIS CLOS LE 22 JUIN 2020 À 15 H 55 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdame......
...conseillère Josianne Girard que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 402 -54 modifiant le Règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et ses amendements afin de pr océder à l’agrandissement de la zone T -9 à...
...al que le bâtiment principal peut avoir une hauteur équivalente à ce dernier, en vertu de l’article 4.1.2 2 du Règlement de zonage n° 2021 -02; CONSIDÉRANT QU E cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du p...
...) & GÉNÉRATRICE 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3 -63 ET C7 -65 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGNES 6.5 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 099 922 – ZONE V2 -15...
...MENT ACCESSOI RE 7.2 9282 -8243 QUÉBEC INC . / YI ZHANG – 3614, RUE QUEEN – LOT 4 994 163 – ZONE C6 -46 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGNES – 2E PRÉSENTATION 7.3 3292, 12 E AVENUE – LOT 5 301 786 – ZONE...
...ts ainsi que tous les plans montrant le respect des éléments requis en vertu des dispositions relatives au Règlement de zonage . La demande doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. Les renseignements su...
...avant du terrain en lieu et place de la marge ava nt minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.4 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan...