...ntend par: a) «Promoteur »: Toute personne physique ou morale faisant une demande de prolongement ou d’ouverture de nouvelles rues, que les travaux soient exécutés par elle ou par la Municipalité; MODIFIÉ PAR LE RE...
................................ ................................ ..................... 178 Conteneur à déchets (matières résiduelles) ................................ ............ 178 Éolienne domestique ................................ ....
...plusieurs taux de la taxe foncière générale et taxe foncière générale spéciale sont les suivantes: 1. Catégorie résiduelle; 2. Catégorie des immeubles non rési dentiels; 3. Catégorie des immeubles industriels; 4. Catégorie de...