...ux lors de travaux de construction ou de rénovation . Article 7 – Dispositions particulières au Service sécurité incendie Les tarifs ci -dessous sont applicables dans le cadre d’interventions non régies par une entente d’aide mu...
RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...
...E 15. AUTORISATION DE MISE EN VENTE - APPAREILS MSA ET CYLINDRES 2216 LB EN ALUMINIUM – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 16. AUTORISATION – REVENU QUÉBEC 17. SENS UNIQUE – RUE DES COMMISSAIRES EN DIRECTION NORD (ENTRE LA...
...DRES 2023 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 18. FIN D ’EMPLOI – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT (DOSSIER N ° 41) 19. MAUVAISES CRÉA...
...S – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 14. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2018 15. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2019 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 16. EM...
...e une nouvelle entente pour l’année 2023; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Service de la sécurité incendie. 22 -570 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le consei ller Jean Kristov Carpentier et résolu à l...
...S DE PROTECTI ON RESPIRAT OIRE ET AUTRES ÉQUIP EMENTS CONNEXES – AUTORISATION D ’ACHAT - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE – 9266 -4838...
...MATIÈRE DE SA NTÉ ET SÉCURITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DE...
...DIVISION VOIRIE - POSTE RÉGU LIER À TEMPS COMPLET 43. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS PARTIEL - AUTORISATION DE SIGN ATURE 44. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS – SERVI...
...MATIÈRE DE SA NTÉ ET SÉCURITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DE...
...RVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 21. NOMINATION - POSTE DE LIEUTENANT – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE - AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEND...
...ENTRAIDE ENTRE LES MU NICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE -JULIENNE ET LA MRC DE MONTCALM - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À LA PLAGE MU NICIPALE – SAISON ESTIVA LE 201...
...ISATION D ’INSTALLATION D’UN BÂTIMENT ET D ’ÉQUIPEMENTS – COOPTEL – RÉSEAU DE DISTRIBUTION PAR FIB RE OPTIQUE – CASERNE INCENDIE – 3599, RUE CHURCH 28. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UNE STATION HYDROMÉT RIQUE – LOT N ° 4 994 550...
...RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT...
...020 À LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) 16. EMBAUCHE D ’UN CAPITAINE - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 17. INSTALLATION D ’UN PANNEAU DE SIGNAL ISATION « ARRÊT » - CHEMIN DU LAC -GRATTEN À L’INTERSECTION DU...
...RISATION DE MISE EN VENTE - ÉQUIPEMENTS DE RAVITAILLEMENT EN AIR RESPIRABLE ET D ’UNE REMORQUE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 22. AUTORISATION DE MISE EN VENTE NIVELEUSE JOHN DEERE , TRACTEUR À TROTTOIR NEW - H OLLAND ET V...
...POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 19. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS PRÉVENTION – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL - AUTORISATION DE SIGNA TURE 20. NOMINATION D ’UN CONTREMA ÎTRE À LA VO...
...té de Saint -Charles Borromée à manifester un intérêt pour la location du véhicule pompe -citerne n° 881 , du Service incendie de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la conclusion d’une telle entente de location s...
...POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE - MUNICIPALITÉ DE SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 16. RÉPARATION ET ENTRETIEN DES TROTTOIRS – PARC DES CH...
...acquis ................................ ................................ ................................ ....... 431 Incendie, démolition ou autre sinistre ................................ .................... 431 Disposition s relativ...
...re période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. Octroi de contrat Achat dun camion Service de la sécurité incendie SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. Modification au protocole dentente Phase 1 Pro jet domici...
...n mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Gard e interne pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sé...
...du trésorier Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions Schéma de couverture d e risques incendie 2017 18. Adoption de la politique dembauche et de maintien demploi Service de la sécurité inc...
...ion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36. Embauche pompier temps partie...
...n des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36. Embauche pompier temps part...