...’enlèvement des ordures ménagères et de récupération de matières valorisables et putrescibles sera applicable à la date de prise d’effet du certificat. En d’autres termes, la compensation sera chargée au pror ata du nombre réel d...
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 Avis est donné de ce qui suit : Les dates des séances ordinaires du conseil municip al pour l’année 2023 sont indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situ...
...de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et lheure des séan ces du conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un proj...
...l de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et lheure des séan ces du conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet...
...llères présent s : Dapprouver la liste des mauvaises créances éligibl es à la vente pour non-paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, l...
...s présents : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 201...
...nseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères p résents : De reporter à une date ultérieure, la décision du conseil municipal concernant la demande d’ usage conditionnel plus amplement décrit au...
.... Les frais de lotissement des lots liés à la présente transaction (vente) sont à la charge de l’acheteur. De mandater le notaire afin de préparer le contrat de vente (partie du lot 5 354 705) à intervenir entre les pa...
...ation au protocole dentente Phase 1 Pro jet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs,...
...ue Claude, le chemin du Lac -Brennan et la rue Overdale; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc , division de Sintra inc. et Les entreprises Bourget inc. ;...
...es présents : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, av...
...llères présent s : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibl es à la vente pour non-paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 19 mars 2020, l...
...llères présent s : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibl es à la vente pour non-paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 19 mars 2020, l...