...conforme aux règlements d‱urbanisme. À la demande du fonctionnaire désigné, le requérant doit fournir toute information supplémentaire pour la compréhension de la demande. Lo rsque l‱intervention envisagée n‱est pas...
...aire Lors d’une demande d’installation d’un kiosque de vente temporaire, il est requis de soumettre les informations suivantes : - Un plan de localisation du kiosque projeté sur le terrain - Un croquis indiquant les...
...DISPOSITIONS PARTICULIÈRES No. de règlement Entrée en vigueur USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRES Municipalité de Rawdon Informations supplémentaires à la zone Mis à jour le 21-03-2023USAGE(S) spécifiquement autorisé(s) USAGE(S) spécifiquemen...
...mène une richesse et une diversité qui la caractérise et la distingue des autres municipalités avoisinantes . Cette information statistique ne révèle cependant pas la vague de migrants s’étant établi s à Rawdon dans la premi...
...ion des interventions projetées au milieu d’insertio n en fonction des critères du présent règlement; 12. Toute autre information jugée nécessaire pour l’évaluation de la demande dont une étude de marché et/ou une étude d’impact. Cont...
....................... ................................ ........ 87 Règles d’interprétation des sections « Notes », « Informations supplémentaires à la zone » et « Modifications » ................................ ...... 88 DISPOSIT...
...pe d’appareil, de capteur ou d’instrument de mesure servant à la transmission, l’émission ou la réception d’information soit par système électromagnétique notamme nt par fil, câble ou système radio ou optique, soit p...
...umissions ont été effectuées la même journée; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’a obtenu que le 6 avri l 2021, l’information de la Régie du bâtiment du Québec que la licence de la RBQ de l’entreprise Pavage JD inc. avai...
...documents pertinents à la p rise de décision du Comité. La demande doit minimalement être accompagnée des informations, plans et documents pertinents requis aux articles 5.2.1 et 5.2.3 du Règlement sur les permis et certifica...
...ar la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notamment mais non limitativement, les informations suivantes : a) Nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ; b) S‱il est différent du requérant...
...ISTRE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (MODIFIÉ ) 22. FORMATION D ’UN COMITÉ SUR L ’ACCÈS À L ’INFORMATION ET LA PR OTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSO NNELS - NOMINATIONS 23. RÉSOLUTION D ’INTENTION - PROJ...
...BIBLIO -SANTÉ POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 CONSIDÉRANT QUE le programme Biblio -Santé est un service d'information à l’intention des usagers du système de santé ainsi que des proches aidants coordonné par l’Asso...
...de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Décembre 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 16 novembre 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règle...
...redi de midi à 20 hPROCHAINE PARUTION : Novembre 2022Dépôt légal : BAnQ2022Parution le 21 septembre 2022AVIS IMPORTANT :Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlemen...
...Couleur 0,50$ / page pour tous les formats Taxes incluses. Non -applicable aux demandes d’accès à l’information. Copie certifie conforme 1,00 $ par page 5 A Taxes incluses. Support informatique (cdrom, cl US...
...il entre une unifamiliale jumelée, une bifamiliale de deux étages et un duplex? 4-Pour de meilleures informations et explications en présence des citoyens , pourquoi les membres du Conseil ne remettent -Il pas à plus...
...Samedi de 9 h 30 à 16 h Dimanche de 13 h à 16 h Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 14 décembre 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne rempl acent aucunement les textes légaux des différents rè...
...ndredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Août 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 8 juin 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents rè...
...– SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIME DE RETRAIT E DES SALARIÉS SYNDIQUÉS CONSIDÉRANT une s éance d’information tenue au printemps 2019 pour proposer aux salariés syndiqués l’adhésion au régime de re traite à finan...
...faisance au Québec entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la recherche, la sensibilisation, l’information et le soutien et que les fonds amassés sont réinvestis exclusivement au Québec; CONSIDÉRANT l’importance de...
...faisance au Québec entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la recherche, la sensibilisation, l’information et le soutien et que les fonds amassés sont réinvestis exclusivement au Québec; CONSIDÉRANT l’importance de...
...née au comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal souhaitant obtenir des précisions et des compléments d’informations avant de rendre une décision . 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 –...
...les dans les plus brefs délais. 41. Parole aux conseillers Monsieur le conseiller Renald Breault donne un comp lément dinformation sur le point numéro 40.1 à lordre du jour. Monsieur le conseiller Raymond Rougeau donne des in format...
...edi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Juin 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 20 avril 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlem...
...aphies récentes de l’immeuble visé permettant la compréhension de l a demande de dérogation; 10. Toute autre information jugée nécessaire par le fonctionnaire désigné pour l’évaluation de la demande; Le fonctionnaire désigné peut...